basedespermis.fr
Retour à Étupes

Permis de construire à Étupes

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Étupes (25460), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Entre le 7 janvier 2013 et le 16 juin 2026, 118 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

118

Première date

7 janvier 2013

Dernière date

16 juin 2026

Surface créée (brute)

46 734 m²

Nbre logements

162

Ces 118 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Étupes. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Étupes

36 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2025

4 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étupes en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1 Rue Du Vernois, Étupes (25460) DP Logement AC196 — 1 307 m² 46 m² 2025/10/24
65 Rue Du Grand Faubourg, Étupes (25460) PC Logement AS122, AS123 — 3 164 m² 209 m² 2025/03/11
176 Avenue Rene Jacot, Étupes (25460) PC Locaux AM41, AM42 Doltip Société 27 508 m² 2 111 m² 2025/02/25
67 Rue Du Grand Faubourg, Étupes (25460) DP Logement B942 Scea The Tiny Ranch Soc. civile 6 218 m² 15 m² 2025/01/07

Permis de construire en 2018

13 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étupes en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1719 Avenue Du General De Gaull, Étupes (25460) PC Logement AB974, AB975 Commune D'etupes Commune/EPCI 672 m² 286 m² 2018/11/23
Rue Du Paquis, Étupes (25460) PC Logement AB1079, AB1172 — 3 575 m² 1 877 m² 2018/10/01
Rue De Dampierre, Étupes (25460) PC Logement AB708 — 1 930 m² 100 m² 2018/07/18
Rue D'odessa, Étupes (25460) PC Logement AP245, AP247 SCI Felins SCI 886 m² 117 m² 2018/07/05
Rue De Taillecourt, Étupes (25460) PC Logement AP115, AP116 Melis SARL Société 1 424 m² 229 m² 2018/07/05
1146 Avenue Oehmichen, Étupes (25460) PC Locaux A1453 Gefco SA Société 10 056 m² 623 m² 2018/03/26
Rue De Fesches Le Chatel, Étupes (25460) PC Logement AB1164 — 1 322 m² 146 m² 2018/03/15
Rue D'odessa, Étupes (25460) PC Logement AP245, AP247 — 886 m² 117 m² 2018/02/21
2 Rue Emile Beley, Étupes (25460) PC Mixte AO40 — 1 173 m² 240 m² 2018/02/08
1 Rue Des Pres, Étupes (25460) PC Mixte AB1063 — — 459 m² 2018/02/06
11 Rue Du Grand Chemin, Étupes (25460) PC Logement AD140 SCI Arcansem SCI 1 934 m² 85 m² 2018/01/31
2 Rue Emile Beley, Étupes (25460) PC Logement AO40 Jeremy Bencetti Société 1 173 m² 295 m² 2018/01/25
Rue De La Liberation, Étupes (25460) PC Logement AD787, AD788 — 653 m² 128 m² 2018/01/17

Permis de construire en 2017

10 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étupes en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
8 B Rue Du Lieutenant Colonel, Étupes (25460) PC Logement AC377 — 544 m² 126 m² 2017/12/12
Rue Paul Bernard Lotissement Sous La Cote, Étupes (25460) PC Logement AP262 — 859 m² 131 m² 2017/11/23
508 Rue Armand Japy, Étupes (25460) PC Locaux A1433 — 7 296 m² 268 m² 2017/07/28
1 Rue Emile Beley, Étupes (25460) PC Logement AB863 SCI Aroide SCI 1 209 m² 140 m² 2017/07/28
169 Rue Du Breuil, Étupes (25460) PC Locaux AL85 Etudes Installation Maintenance Industri Société 12 579 m² 401 m² 2017/07/27
10 Rue Du Caporal Peugeot, Étupes (25460) PC Logement AD491, AD492 — — 285 m² 2017/07/04
8 Avenue Du General De Gaull, Étupes (25460) PC Locaux AB215 — 745 m² 18 m² 2017/06/30
Les Pres Marivez, Étupes (25460) PC Locaux A1423, A1439 — 4 754 m² 734 m² 2017/03/28
13 Rue Des Fauvettes, Étupes (25460) PC Logement AD449, AD790 — 575 m² 83 m² 2017/01/30
Champs La Derriere 29 Rue Du Paquis, Étupes (25460) PC Logement AB1106 — 616 m² 154 m² 2017/01/12

Permis de construire en 2013

9 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étupes en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1.3.5 Rue Cuvier, Étupes (25460) PC Locaux AO186 Ideha Société — 33 m² 2013/11/14
Rue Pierre Marti, Étupes (25460) PC Locaux AI44 France Metaux Société 30 054 m² 4 928 m² 2013/11/05
213 Rue Pierre Marti, Étupes (25460) PC Locaux AM41 Pays De Montbeliard Immobilier D'entreprises Société 55 873 m² 12 m² 2013/08/17
Lot Les Brierottes, Étupes (25460) PC Logement AR252, AR255 — 1 132 m² 272 m² 2013/07/15
Rue Des Graveurs Zi D Etupes, Étupes (25460) PC Locaux AL49, AL50 — 15 272 m² 2 410 m² 2013/05/06
Av Du General De Gaulle, Étupes (25460) PC Logement AO269 — 800 m² 166 m² 2013/03/11
Les Jardins D Erbaton - Lo, Étupes (25460) PC Logement AB1119 — 792 m² 174 m² 2013/01/23
Lot Les Brierottes Lot 5, Étupes (25460) PC Logement AR243 Melis SARL Société 1 722 m² 281 m² 2013/01/10
Lot Les Jardins D Erbaton Lot 26, Étupes (25460) PC Logement AB1132 — 637 m² 106 m² 2013/01/07

1 à 36 sur 36 autorisations

Les permis de construire à Étupes

Les dossiers PC/DP consultables à Étupes regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Étupes

En moyenne, 8,8 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Étupes sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 2,4 pour 1 000 habitants (3 715 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 162 logements, soit environ 44 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune d'Étupes.

Ce qui distingue les permis de construire à Étupes

Les personnes morales déposent 40 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (47 %), devant « Énergie » (9 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue du Grand Faubourg (7 dossiers entre 2016 et 2025), rue du Caporal Peugeot (5 dossiers) et rue du Breuil (5 dossiers). Le projet le plus important, rue Pierre Marti (2013), crée 4 928 m² de surface de plancher, porté par France Metaux. Vient ensuite 258 avenue Rene Jacot (3 970 m², 2015).

Statistiques des permis de construire à Étupes

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Étupes de 2013 à 2026 (14 années) : 118 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,7 % du total de la période. En 2025, 4 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 13 394 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 162 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 83 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Étupes se répartissent ainsi : 74 à destination de logement (63 %), 40 pour des locaux d'activité (34 %) et 4 à usage mixte (3 %).

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Étupes
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 1 2 1 2 154 m² 4
2025 4 0 % 3 1 0 2 381 m² 4
2024 4 -55,6 % 3 1 0 1 443 m² 23
2023 9 +50,0 % 2 7 0 5 791 m² 2
2022 6 +20,0 % 1 5 0 1 784 m² 4
2021 5 -16,7 % 3 2 0 2 140 m² 3
2020 6 -60,0 % 5 1 0 1 133 m² 7

Autres types d'autorisations à Étupes

Permis d'aménager à Étupes

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Étupes

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Étupes

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Étupes.

Audincourt

283 permis de construire

Exincourt

77 permis de construire

Sochaux

69 permis de construire

Taillecourt

73 permis de construire

Vieux-Charmont

64 permis de construire

Dasle

46 permis de construire

Allenjoie

53 permis de construire

Dampierre-les-Bois

53 permis de construire

Fesches-le-Châtel

52 permis de construire

Brognard

51 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Étupes

Retour à la page commune

Doubs (25)

Retour à la page département

Bourgogne-Franche-Comté

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Consulter un dossier de permis de construire à Étupes

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 118 dossiers PC/DP recensés à Étupes : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie d'Étupes, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Étupes. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Étupes

Adresse
2 place du Souvenir-Français, 25460 Étupes
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-11h00, 14h00-18h00
Téléphone
03 81 99 61 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Étupes

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Étupes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Étupes ?
Cette page liste les 118 dossiers PC/DP délivrés à Étupes depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune d'Étupes ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables d'Étupes, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune d'Étupes donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Étupes ?
Le dossier le plus récent recensé à Étupes est un permis de construire délivré le 16 juin 2026 pour un projet mixte (22 avenue Charles de Gaulle, 340 m² de surface de plancher créée, 3 logements), porté par SCI Tulout. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Étupes en 2025 ?
4 dossiers PC/DP ont été délivrés à Étupes en 2025. En 2026, 4 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Étupes ?
Les déclarations préalables représentent 7 % des 118 dossiers PC/DP recensés à Étupes. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
6 Quels types de logements sont autorisés à Étupes ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Étupes autorisent 162 logements : 76 logements individuels (47 %) et 86 logements collectifs (53 %). Les deux formes de logement sont proches.
7 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Étupes ?
20 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Étupes, soit 12 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Étupes ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Étupes ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.