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Permis de construire à Étival-Clairefontaine

Vosges (88), Grand Est

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Étival-Clairefontaine (88480), dans le département Vosges en région Grand Est. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 83 autorisations enregistrées entre le 18 janvier 2013 et le 23 janvier 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

83
Total autorisations
18 janvier 2013
Première date
23 janvier 2026
Dernière date
50 828 m²
Surface totale
58
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Étival-Clairefontaine. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Étival-Clairefontaine

Permis de construire à Étival-Clairefontaine en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étival-Clairefontaine en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Petite Fin La Petite Fin, Étival-Clairefontaine (88480) PC Logement B3305 1 826 m² 69 m² 2026/01/23

Permis de construire à Étival-Clairefontaine en 2025

6 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étival-Clairefontaine en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenue De Bellefontaine, Étival-Clairefontaine (88480) DP Logement B3786 720 m² 11 m² 2025/12/23
51 Rue De Beaulieu, Étival-Clairefontaine (88480) PC Logement A2481, A2484 3 449 m² 48 m² 2025/12/02
Rue De La Petite Papeterie, Étival-Clairefontaine (88480) PC Logement C28, C29 279 m² 2025/12/01
28 Av Charles De Gaulle, Étival-Clairefontaine (88480) DP Locaux B171 801 m² 217 m² 2025/10/31
Rue De Trieuche ""Le Haut De Trieuche"", Étival-Clairefontaine (88480) PC Logement A2544 2 500 m² 124 m² 2025/01/28
1 Chemin Du Haut Pre Le Vivier, Étival-Clairefontaine (88480) PC Logement C55 1 241 m² 71 m² 2025/01/27

Permis de construire à Étival-Clairefontaine en 2024

6 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étival-Clairefontaine en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De Saint-Remy Devant La Forge, Étival-Clairefontaine (88480) PC Logement A1203 SCI NACA SCI 652 m² 103 m² 2024/12/17
5A Avenue Du General De Gaull, Étival-Clairefontaine (88480) PC Locaux B3914 LEON SCI 759 m² 370 m² 2024/12/02
Impasse De La Charmille, Étival-Clairefontaine (88480) PC Logement B236 SCI DU PRE DE LA SCIE SCI 1 120 m² 230 m² 2024/11/05
50 Route Royale Devant La Ferme, Étival-Clairefontaine (88480) PC Locaux B3310 EST SANI FAIRE Société 1 823 m² 437 m² 2024/07/24
14 Rue De Saint Odile, Étival-Clairefontaine (88480) DP Locaux A1730 ENEDIS Société 2 528 m² 7 m² 2024/03/18
41 Rue Du Trieuche, Étival-Clairefontaine (88480) DP Locaux A1532 MIGOBOSS Société 12 187 m² 104 m² 2024/02/13

Permis de construire à Étival-Clairefontaine en 2023

4 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étival-Clairefontaine en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
19 Rue De L'abbaye, Étival-Clairefontaine (88480) PC Locaux B3588, B12 PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE Société 405 753 m² 16 570 m² 2023/12/18
18 Rue Des Deportes, Étival-Clairefontaine (88480) PC Logement C114, C120 2 426 m² 247 m² 2023/09/15
Rue De Deyfosse, Étival-Clairefontaine (88480) PC Logement B2988, B2985 4 209 m² 148 m² 2023/07/04
5C Avenue Charles De Gaulle, Étival-Clairefontaine (88480) PC Locaux B3894 DESSUS LES CHENES CIERES SCI 1 170 m² 297 m² 2023/01/03

Permis de construire à Étival-Clairefontaine en 2022

5 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étival-Clairefontaine en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
19 Rue De L'abbaye, Étival-Clairefontaine (88480) PC Locaux B4 PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE Société 3 619 m² 406 m² 2022/10/27
Rue Du Jard, Étival-Clairefontaine (88480) PC Locaux A1346 COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE Commune/EPCI 1 950 m² 2022/09/14
La Gare - Rd 32, Étival-Clairefontaine (88480) PC Locaux B3902 SCI LARDIN SCI 1 540 m² 290 m² 2022/08/25
80 Av De Bellefontaine, Étival-Clairefontaine (88480) PC Locaux B602, B3039 SCI LA FROIDE FONTAINE SCI 2 017 m² 437 m² 2022/06/13
51 Rue De Beaulieu, Étival-Clairefontaine (88480) PC Logement A2486, A2484 3 448 m² 68 m² 2022/02/24

Permis de construire à Étival-Clairefontaine en 2021

6 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étival-Clairefontaine en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
28 Rue De La Promenade De La, Étival-Clairefontaine (88480) PC Logement A1676, A2350 1 407 m² 62 m² 2021/07/28
Rue Du Vivier, Étival-Clairefontaine (88480) PC Locaux C1866 EARL DE LA CROIX DE PIERRE Société 2 901 m² 790 m² 2021/06/28
Avenue Charles De Gaulle La Gare, Étival-Clairefontaine (88480) PC Locaux B3903 PIERRE-RENE SCI 1 540 m² 155 m² 2021/04/22
30 Route Royale, Étival-Clairefontaine (88480) PC Logement B130, B129 SCI M.C.N.J SCI 1 146 m² 144 m² 2021/04/06
Avenue Charles De Gaulle, Étival-Clairefontaine (88480) PC Locaux B3904 ZAVE IMMO SCI 583 m² 81 m² 2021/03/18
Rue Du Trieuche Au Jonchamp, Étival-Clairefontaine (88480) PC Logement A2268 1 109 m² 127 m² 2021/01/05

Permis de construire à Étival-Clairefontaine en 2020

7 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étival-Clairefontaine en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Chene L'epine, Étival-Clairefontaine (88480) PC Logement C1472, C1473 SCI CHRISTALANTOINE SCI 3 754 m² 145 m² 2020/10/20
Rue Des Iles, Étival-Clairefontaine (88480) PC Logement C1231, C1232 1 314 m² 138 m² 2020/09/25
19 Rue De L'abbaye, Étival-Clairefontaine (88480) PC Locaux B2, B3 PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE Société 586 m² 2020/09/07
Rue De La Rappe, Étival-Clairefontaine (88480) PC Logement A1787, A1830 1 886 m² 82 m² 2020/07/30
Avenue Charles De Gaulle, Étival-Clairefontaine (88480) PC Locaux B3901 NARTZ - SCHICK SCI 2 343 m² 223 m² 2020/06/08
Les Chatelles, Étival-Clairefontaine (88480) DP Locaux A1905 ENEDIS Société 14 714 m² 7 m² 2020/02/14
La Fin De Transemont, Étival-Clairefontaine (88480) PC Locaux A1346 COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE Commune/EPCI 1 371 m² 2020/02/03

Permis de construire à Étival-Clairefontaine en 2019

7 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étival-Clairefontaine en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Saint-Remy, Étival-Clairefontaine (88480) PC Logement C664, C665 9 886 m² 259 m² 2019/09/13
5 Bis Rue Du Menil Au Bihait, Étival-Clairefontaine (88480) PC Logement C2278 500 m² 88 m² 2019/06/20
La Fin De Transemont La Fin De Transemont, Étival-Clairefontaine (88480) PC Locaux A1346 COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE Commune/EPCI 2 440 m² 2019/06/17
6 B Rue Sainte Odile, Étival-Clairefontaine (88480) PC Logement A2052 2 751 m² 139 m² 2019/06/06
Route De La Foret, Étival-Clairefontaine (88480) PC Logement A2376 1 344 m² 98 m² 2019/04/03
Sur L Anot, Étival-Clairefontaine (88480) PC Logement C1318, C1718 3 802 m² 123 m² 2019/02/11
La Base Du Rouge Homme, Étival-Clairefontaine (88480) DP Locaux A184 COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE Commune/EPCI 7 491 m² 16 m² 2019/01/07

Permis de construire à Étival-Clairefontaine en 2018

7 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étival-Clairefontaine en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Royale, Étival-Clairefontaine (88480) DP Locaux B31 LOSANGE Société 13 m² 2018/11/16
Place Abbaciale, Étival-Clairefontaine (88480) DP Locaux B3236 COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE Commune/EPCI 7 m² 2018/11/12
Rue De Saint-Remy Le Champ Baccarat, Étival-Clairefontaine (88480) PC Logement C2280 1 200 m² 147 m² 2018/05/15
19 Rue De L'abbaye, Étival-Clairefontaine (88480) PC Locaux B2, B3 PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE Société 15 335 m² 2018/05/03
En Montant Beaulieu, Étival-Clairefontaine (88480) PC Locaux A2397 2 430 m² 24 m² 2018/04/10
25Ter Rue Du Vivier La Petite Fin, Étival-Clairefontaine (88480) PC Logement B3820, B3846 961 m² 132 m² 2018/03/19
Chemin De Tanrebois, Étival-Clairefontaine (88480) PC Logement B3744, B3752 1 189 m² 131 m² 2018/02/23

Permis de construire à Étival-Clairefontaine en 2017

5 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étival-Clairefontaine en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenue Bellefontaine, Étival-Clairefontaine (88480) PC Locaux B3397 ETABLISSEMENTS BASTIEN FRERES Société 2 432 m² 235 m² 2017/12/29
Rue Du Vivier, Étival-Clairefontaine (88480) PC Locaux C1866, C281 EARL DE LA CROIX DE PIERRE Société 16 492 m² 600 m² 2017/12/15
Rue De Saint-Remy Le Champ Baccarat, Étival-Clairefontaine (88480) PC Logement C2280 1 200 m² 174 m² 2017/10/04
13 B Rue Sainte Odile, Étival-Clairefontaine (88480) PC Logement A2402 973 m² 88 m² 2017/08/29
10 Rue De La Rappe, Étival-Clairefontaine (88480) PC Logement A1559 128 m² 2017/06/09

Permis de construire à Étival-Clairefontaine en 2016

1 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étival-Clairefontaine en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue De La Fosse, Étival-Clairefontaine (88480) PC Logement B2064 345 m² 2016/02/09

Permis de construire à Étival-Clairefontaine en 2015

8 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étival-Clairefontaine en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Rappe, Étival-Clairefontaine (88480) PC Logement A1035, A1036 1 300 m² 155 m² 2015/11/09
Chemin De Taurebois, Étival-Clairefontaine (88480) PC Logement B3742, B3751 877 m² 145 m² 2015/10/19
Chemin Des Tanrebois, Étival-Clairefontaine (88480) PC Logement B3746 894 m² 185 m² 2015/09/15
Route Royale, Étival-Clairefontaine (88480) PC Logement B3547, B3545 3 300 m² 282 m² 2015/09/15
Rue De La Foret, Étival-Clairefontaine (88480) PC Logement A2374 1 815 m² 167 m² 2015/09/15
Av Du General De Gaulle, Étival-Clairefontaine (88480) PC Locaux B3753 MAJEO SCI 1 600 m² 310 m² 2015/05/07
Rue De Beaulieu, Étival-Clairefontaine (88480) PC Logement A2425 1 528 m² 257 m² 2015/04/21
Rue De Beaulieu, Étival-Clairefontaine (88480) PC Logement A888 2 304 m² 155 m² 2015/03/26

Permis de construire à Étival-Clairefontaine en 2014

6 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étival-Clairefontaine en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Sainte Odile Les Champs Sainte Odile, Étival-Clairefontaine (88480) PC Logement A1717 2 070 m² 143 m² 2014/12/02
Les Champs Sainte Odile, Étival-Clairefontaine (88480) PC Logement A2051, A2422 1 258 m² 162 m² 2014/07/24
Rue Du General Haxo Pre Dessus, Étival-Clairefontaine (88480) PC Logement C1944, C1942 1 327 m² 134 m² 2014/07/10
Lot Clos De Sainte Odile, Étival-Clairefontaine (88480) PC Logement A2421 1 258 m² 160 m² 2014/03/14
Lot La Ferme La Ferme, Étival-Clairefontaine (88480) DP Locaux BADP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Société 9 m² 2014/01/27
69 Rue De La Madelon Cite Vosgienne, Étival-Clairefontaine (88480) DP Locaux B430 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Société 5 m² 9 m² 2014/01/27

Permis de construire à Étival-Clairefontaine en 2013

14 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étival-Clairefontaine en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Chem Des Ronds Champs, Étival-Clairefontaine (88480) PC Logement B305 3 535 m² 66 m² 2013/11/18
Rue Du Parc, Étival-Clairefontaine (88480) PC Logement A1795, A1792 1 035 m² 96 m² 2013/11/13
26B Rte Royale, Étival-Clairefontaine (88480) PC Logement B3644, B3641 2 848 m² 97 m² 2013/05/27
17 Pl Abbatiale, Étival-Clairefontaine (88480) DP Logement C2039 SCI DU GOUPILOU SCI 1 071 m² 151 m² 2013/05/27
30 Rte Royale, Étival-Clairefontaine (88480) PC Logement B129, B130 1 146 m² 139 m² 2013/04/17
19B Av De Bellefontaine Les Royes Montantes, Étival-Clairefontaine (88480) PC Logement B2641 2 398 m² 154 m² 2013/04/09
48B Rue Royale, Étival-Clairefontaine (88480) PC Logement B3309 1 400 m² 95 m² 2013/03/28
32 Rue De Beaulieu En Montant Beaulieu, Étival-Clairefontaine (88480) PC Logement A412 2 900 m² 156 m² 2013/03/25
17B Rue Du Menil, Étival-Clairefontaine (88480) PC Logement C1606, C1608 SCI MF SCI 2 200 m² 82 m² 2013/03/25
26B Rue De Sainte Odile Les Champs De Sainte Odile, Étival-Clairefontaine (88480) PC Logement A2270 1 565 m² 123 m² 2013/03/20
42 Rue Du Vivier, Étival-Clairefontaine (88480) PC Logement C2274, C2275 1 260 m² 137 m² 2013/02/11
17 Rue De La Foret Beaulieu, Étival-Clairefontaine (88480) PC Logement A2373 1 799 m² 129 m² 2013/02/11
7 Lot Les Jardins De Taurebois Chemin De Tanrebois, Étival-Clairefontaine (88480) PC Logement B3746 MAISON DI FLORIO Société 894 m² 150 m² 2013/01/18
12B Rue De Trieuche, Étival-Clairefontaine (88480) PC Logement A2357 1 000 m² 64 m² 2013/01/18

Construction et urbanisme à Étival-Clairefontaine

Étival-Clairefontaine, commune du département Vosges (88) en région Grand Est, compte 2 506 habitants pour une superficie de 27 km², soit une densité de 92 hab/km². 83 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 50 828 m² de surface de plancher autorisée et 58 logements.

L'année la plus active a été 2013 avec 14 autorisations, soit 16,9 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 1 permis de construire ont été délivrés, -83,3 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Étival-Clairefontaine (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Étival-Clairefontaine.

Statistiques des permis de construire à Étival-Clairefontaine

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Étival-Clairefontaine sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 54 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 25,9 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 6 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 50 828 m² de surface de plancher autorisée et la création de 58 logements, soit une surface moyenne d'environ 876 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 54 à destination de logement (65 %) et 29 pour des locaux d'activité (35 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Étival-Clairefontaine et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Étival-Clairefontaine
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 -83,3 % 1 0 0 69 m² 2
2025 6 0 % 5 1 0 750 m² 5
2024 6 +50,0 % 2 4 0 1 251 m² 3
2023 4 -20,0 % 2 2 0 17 262 m² 2
2022 5 -16,7 % 1 4 0 3 151 m² 1
2021 6 -14,3 % 3 3 0 1 359 m² 4
2020 7 0 % 3 4 0 2 552 m² 3
2019 7 0 % 5 2 0 3 163 m² 5
2018 7 +40,0 % 3 4 0 15 789 m² 3
2017 5 +400,0 % 3 2 0 1 225 m² 3

Autres types d'autorisations à Étival-Clairefontaine

Permis de construire dans les communes voisines de Étival-Clairefontaine

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Étival-Clairefontaine.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Étival-Clairefontaine

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Étival-Clairefontaine (Vosges, Grand Est).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Étival-Clairefontaine ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Étival-Clairefontaine depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Étival-Clairefontaine ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Étival-Clairefontaine ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Étival-Clairefontaine ?
Depuis 2013, 83 permis de construire ont été enregistrés à Étival-Clairefontaine (Vosges, Grand Est). Ces autorisations représentent au total 58 logements et 50 828 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Étival-Clairefontaine ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Étival-Clairefontaine, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 14 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Étival-Clairefontaine ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Étival-Clairefontaine ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Étival-Clairefontaine. La page commune de Étival-Clairefontaine offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.