Permis de construire Locaux N° 08816522H0006

Permis de construire à Étival-Clairefontaine pour 290 m² de locaux - La Gare - Rd 32

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PC n° 08816522H0006

Demandeur

SCI LARDIN

Cette page présente le permis de construire n° 08816522H0006, délivré le 25 août 2022 à Étival-Clairefontaine (Vosges, Grand Est), pour un projet situé La Gare - Rd 32, Étival-Clairefontaine (88480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LARDIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B3902.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 540 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

290 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/08/2022
3
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étival-Clairefontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Étival-Clairefontaine Code postal 88480 Identifiant INSEE 88165
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LARDIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878975465
SIRET
87897546500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ETIVAL-CLAIREFONTAINE (88480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08816522H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gare - Rd 32, Étival-Clairefontaine (88480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LARDIN et accordé le 25 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816522H0006, instruit par la commune de Étival-Clairefontaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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