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Permis de construire Locaux N° 08816515S0002

Permis de construire à Étival-Clairefontaine pour 310 m² de locaux - Av Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Du General De Gaulle, Étival-Clairefontaine (88480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAJEO et accordé le 7 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2015, ouverture de chantier le 3 septembre 2015, achèvement déclaré le 28 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816515S0002, instruit par la commune de Étival-Clairefontaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PC n° 08816515S0002

Demandeur

MAJEO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08816515S0002, délivré le 7 mai 2015 à Étival-Clairefontaine (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Av Du General De Gaulle, Étival-Clairefontaine (88480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAJEO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 125 m² en bureaux, 185 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B3753.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 600 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

310 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2016.

Autorisation

7 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2015

Achèvement (DAACT)

28/02/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

9 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/05/2015

Chantier (DOC)

03/09/2015

Achèvement (DAACT)

28/02/2016

Localisation du projet à Étival-Clairefontaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B3753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Étival-Clairefontaine Code postal 88480 Identifiant INSEE 88165
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	310 m²	310 m²
Total	0 m²	310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	310 m²	310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	125 m²	125 m²	125 m²
Commerce et services	185 m²	185 m²	185 m²
Total locaux	310 m²	310 m²	310 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAJEO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 808385553
SIRET: 80838555300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA VOIVRE (88470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08816515S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Du General De Gaulle, Étival-Clairefontaine (88480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAJEO et accordé le 7 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2015, ouverture de chantier le 3 septembre 2015, achèvement déclaré le 28 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816515S0002, instruit par la commune de Étival-Clairefontaine.

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