Permis de construire n° 08816520H0003 à Étival-Clairefontaine pour 586 m² de locaux, 19 Rue De L'abbaye
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier PC n° 08816520H0003
Demandeur
PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étival-Clairefontaine (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08816520H0003 a été délivré le 7 septembre 2020, pour un projet situé 19 Rue De L'abbaye. Le projet est porté par PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 586 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 586 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2, B3, B4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étival-Clairefontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2020
Achèvement (DAACT)
01/04/2021
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Étival-Clairefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étival-Clairefontaine Code postal 88480 Identifiant INSEE 88165
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 559 m² | 586 m² | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 27 m² | 586 m² |
| Total | 559 m² | 586 m² | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 27 m² | 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 559 m² | 586 m² | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 27 m² | 586 m² |
| dont Industrie | 559 m² | 586 m² | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 27 m² | 586 m² |
| Total locaux | 559 m² | 586 m² | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 27 m² | 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402965297
- SIRET
- 40296529700011
- Code APE (NAF)
- 17.12Z - Fabrication de papier et de carton
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ETIVAL-CLAIREFONTAINE (88480)
Autres dossiers de PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816520H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |