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Permis de construire Locaux N° 08816520H0003

Permis de construire à Étival-Clairefontaine pour 586 m² de locaux - 19 Rue De L'abbaye

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 586 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue De L'abbaye, Étival-Clairefontaine (88480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE et accordé le 7 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2020, ouverture de chantier le 28 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816520H0003, instruit par la commune de Étival-Clairefontaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2020

Dossier PC n° 08816520H0003

Demandeur

PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08816520H0003, délivré le 7 septembre 2020 à Étival-Clairefontaine (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 19 Rue De L'abbaye, Étival-Clairefontaine (88480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 586 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 586 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2, B3, B4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

559 m²

Surface créée

586 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

586 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021.

Autorisation

7 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2021

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

6 mois 4 jours

Délai total

6 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/09/2020

Chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2021

Localisation du projet à Étival-Clairefontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2 B3 B4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Étival-Clairefontaine Code postal 88480 Identifiant INSEE 88165
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	559 m²	586 m²	0 m²	559 m²	0 m²	27 m²	586 m²
Total	559 m²	586 m²	0 m²	559 m²	0 m²	27 m²	586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	559 m²	586 m²	0 m²	559 m²	0 m²	27 m²	586 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 402965297
SIRET: 40296529700011
Code APE (NAF): 17.12Z - Fabrication de papier et de carton
Localisation: ETIVAL-CLAIREFONTAINE (88480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08816520H0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 586 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue De L'abbaye, Étival-Clairefontaine (88480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE et accordé le 7 septembre 2020.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816520H0003, instruit par la commune de Étival-Clairefontaine.

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