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Permis de construire Locaux N° 08816522H0005

Permis de construire à Étival-Clairefontaine pour 437 m² de locaux - 80 Av De Bellefontaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 017 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 80 Av De Bellefontaine, Étival-Clairefontaine (88480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA FROIDE FONTAINE et accordé le 13 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2022, ouverture de chantier le 27 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816522H0005, instruit par la commune de Étival-Clairefontaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 08816522H0005

Demandeur

SCI LA FROIDE FONTAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08816522H0005, délivré le 13 juin 2022 à Étival-Clairefontaine (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 80 Av De Bellefontaine, Étival-Clairefontaine (88480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA FROIDE FONTAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 437 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B602, B3039.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 017 m²

Surface créée

437 m²

Variation nette

+437 m²

Surface totale après

437 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 14 jours

Dépôt

27/02/2023

Autorisation

13/06/2022

Chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Étival-Clairefontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B602 B3039

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Étival-Clairefontaine Code postal 88480 Identifiant INSEE 88165
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	437 m²	0 m²	0 m²	0 m²	437 m²	437 m²
Total	0 m²	437 m²	0 m²	0 m²	0 m²	437 m²	437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	437 m²	0 m²	0 m²	0 m²	437 m²	437 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA FROIDE FONTAINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 801027228
SIRET: 80102722800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA BOURGONCE (88470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08816522H0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 juin 2022
Date de dépôt	27/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 017 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 80 Av De Bellefontaine, Étival-Clairefontaine (88480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA FROIDE FONTAINE et accordé le 13 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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