Déclaration préalable à Étival-Clairefontaine pour 63 m² de logement - 17 Pl Abbatiale
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier DP n° 08816513S0011
Demandeur
SCI DU GOUPILOU
Cette page présente la déclaration préalable n° 08816513S0011, accordée le 27 mai 2013 à Étival-Clairefontaine (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 17 Pl Abbatiale, Étival-Clairefontaine (88480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DU GOUPILOU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2039.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014.
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2013
Achèvement (DAACT)
31/07/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois 4 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Étival-Clairefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Étival-Clairefontaine Code postal 88480 Identifiant INSEE 88165
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Locaux | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 88 m² |
| Total | 151 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 151 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU GOUPILOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499366078
- SIRET
- 49936607800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TIVAL-CLAIREFONTAINE (88480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816513S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |