Permis de construire n° 08816524H0004 à Étival-Clairefontaine pour 97 m² de locaux, 50 Route Royale Devant La Ferme
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2024
Dossier PC n° 08816524H0004
Demandeur
EST SANI FAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08816524H0004 a été délivré le 24 juillet 2024 à Étival-Clairefontaine (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 50 Route Royale Devant La Ferme. Le demandeur déclaré est EST SANI FAIRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B3310. Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étival-Clairefontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Étival-Clairefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Devant La Ferme
Territoires administratifs
- Commune
- Étival-Clairefontaine Code postal 88480 Identifiant INSEE 88165
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 437 m² |
| Total | 340 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 340 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 437 m² |
| dont Entrepôt | 340 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 437 m² |
| Total locaux | 340 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 437 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EST SANI FAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522082007
- SIRET
- 52208200700017
- Code APE (NAF)
- 33.19Z - Réparation d'autres équipements
- Localisation
- MOYENMOUTIER (88420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816524H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 04/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |