Permis de construire n° 08816523H0016 à Étival-Clairefontaine pour 2 370 m² de locaux, 19 Rue De L'abbaye
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2023
Dossier PC n° 08816523H0016
Demandeur
PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08816523H0016 a été délivré le 18 décembre 2023 à Étival-Clairefontaine (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 19 Rue De L'abbaye. Le projet est porté par PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 370 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B3588, B12, B13. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étival-Clairefontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Étival-Clairefontaine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étival-Clairefontaine Code postal 88480 Identifiant INSEE 88165
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 200 m² | 2 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 370 m² | 16 570 m² |
| Total | 14 200 m² | 2 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 370 m² | 16 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 200 m² | 2 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 370 m² | 16 570 m² |
| dont Industrie | 14 200 m² | 2 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 370 m² | 16 570 m² |
| Total locaux | 14 200 m² | 2 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 370 m² | 16 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402965297
- SIRET
- 40296529700011
- Code APE (NAF)
- 17.12Z - Fabrication de papier et de carton
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ETIVAL-CLAIREFONTAINE (88480)
Autres dossiers de PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816523H0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |