Permis de construire Locaux N° 08816518H0007

Permis de construire n° 08816518H0007 à Étival-Clairefontaine pour 14 886 m² de locaux, 19 Rue De L'abbaye

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PC n° 08816518H0007

Demandeur

PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08816518H0007 a été délivré le 3 mai 2018 à Étival-Clairefontaine (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 19 Rue De L'abbaye. Le dossier a été déposé par PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 886 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 886 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2, B3, B4. Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étival-Clairefontaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 134 m²

Surface créée

14 886 m²

Variation nette

+14 201 m²

Surface totale après

15 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2019. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2018

Achèvement (DAACT)

15/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/06/2019
Autorisation
03/05/2018
Chantier (DOC)
15/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2019

Localisation du projet à Étival-Clairefontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2 B3 B4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étival-Clairefontaine Code postal 88480 Identifiant INSEE 88165
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 134 m² 14 886 m² 0 m² 685 m² 0 m² 14 201 m² 15 335 m²
Total 1 134 m² 14 886 m² 0 m² 685 m² 0 m² 14 201 m² 15 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 134 m² 14 886 m² 0 m² 685 m² 0 m² 14 201 m² 15 335 m²
dont Bureaux 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² -63 m² 0 m²
dont Industrie 1 071 m² 14 886 m² 0 m² 622 m² 0 m² 14 264 m² 15 335 m²
Total locaux 1 134 m² 14 886 m² 0 m² 685 m² 0 m² 14 201 m² 15 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
402965297
SIRET
40296529700011
Code APE (NAF)
17.12Z - Fabrication de papier et de carton
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1995
Localisation
ETIVAL-CLAIREFONTAINE (88480)

Autres dossiers de PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08816518H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mai 2018
Date de dépôt 15/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 886 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Rue De L'abbaye, à Étival-Clairefontaine (88480).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE et accordée le 3 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2018, ouverture de chantier le 15 décembre 2018, achèvement déclaré le 15 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08816518H0007, déposé en mairie d'Étival-Clairefontaine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Étival-Clairefontaine

Autres types d'autorisations à Étival-Clairefontaine