Permis de construire à Étival-Clairefontaine pour 51 m² de locaux - Avenue Bellefontaine
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2017
Dossier PC n° 08816517H0009
Demandeur
ETABLISSEMENTS BASTIEN FRERES
Cette page présente le permis de construire n° 08816517H0009, délivré le 29 décembre 2017 à Étival-Clairefontaine (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Avenue Bellefontaine, Étival-Clairefontaine (88480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS BASTIEN FRERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B3397.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2019.
Autorisation
29 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2019
Achèvement (DAACT)
28/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 mois 4 jours
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Étival-Clairefontaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Étival-Clairefontaine Code postal 88480 Identifiant INSEE 88165
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 184 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 235 m² |
| Total | 184 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 184 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS BASTIEN FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 309066421
- SIRET
- 30906642100012
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Localisation
- ETIVAL CLAIREFONTAINE (88480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816517H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |