Permis de construire n° 08816517H0009 à Étival-Clairefontaine pour 51 m² de locaux, Avenue Bellefontaine
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2017
Dossier PC n° 08816517H0009
Demandeur
ETABLISSEMENTS BASTIEN FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étival-Clairefontaine (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08816517H0009 a été délivré le 29 décembre 2017, pour un projet situé Avenue Bellefontaine. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS BASTIEN FRERES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B3397. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étival-Clairefontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2019
Achèvement (DAACT)
28/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Étival-Clairefontaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étival-Clairefontaine Code postal 88480 Identifiant INSEE 88165
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 184 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 235 m² |
| Total | 184 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 184 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 235 m² |
| Total locaux | 184 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS BASTIEN FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 309066421
- SIRET
- 30906642100012
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Localisation
- ETIVAL CLAIREFONTAINE (88480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816517H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |