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Permis de construire Locaux N° 08816524H0007

Permis de construire à Étival-Clairefontaine pour 370 m² de locaux - 5A Avenue Du General De Gaull

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5A Avenue Du General De Gaull, Étival-Clairefontaine (88480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LEON et accordé le 2 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2024, ouverture de chantier le 4 décembre 2024, achèvement déclaré le 30 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816524H0007, instruit par la commune de Étival-Clairefontaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier PC n° 08816524H0007

Demandeur

LEON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08816524H0007, délivré le 2 décembre 2024 à Étival-Clairefontaine (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 5A Avenue Du General De Gaull, Étival-Clairefontaine (88480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B3914.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

759 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

370 m²

Surface totale après

370 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2025.

Autorisation

2 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2024

Achèvement (DAACT)

30/10/2025

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

10 mois 26 jours

Délai total

10 mois 28 jours

Dépôt

30/10/2025

Autorisation

02/12/2024

Chantier (DOC)

04/12/2024

Achèvement (DAACT)

30/10/2025

Localisation du projet à Étival-Clairefontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3914

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Étival-Clairefontaine Code postal 88480 Identifiant INSEE 88165
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	370 m²	0 m²	370 m²	0 m²	370 m²	0 m²	370 m²
Total	370 m²	0 m²	370 m²	0 m²	370 m²	0 m²	370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	43 m²	0 m²	43 m²	43 m²
Commerce et services	0 m²	327 m²	0 m²	327 m²	327 m²
Entrepôt	370 m²	0 m²	370 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	370 m²	370 m²	370 m²	0 m²	370 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 931714414
SIRET: 93171441400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA BOURGONCE (88470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08816524H0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 décembre 2024
Date de dépôt	30/10/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5A Avenue Du General De Gaull, Étival-Clairefontaine (88480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LEON et accordé le 2 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2024, ouverture de chantier le 4 décembre 2024, achèvement déclaré le 30 octobre 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816524H0007, instruit par la commune de Étival-Clairefontaine.

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