basedespermis.fr
Retour à Étalans

Permis de construire à Étalans

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Étalans (25620), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 184 autorisations enregistrées entre le 30 janvier 2013 et le 2 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

184

Première date

30 janvier 2013

Dernière date

2 juillet 2026

Surface créée (brute)

70 604 m²

Nbre logements

203

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Étalans. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Étalans

22 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Étalans en 2020

7 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étalans en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
44 Rue Elisee Cusenier, Étalans (25620) PC Locaux AD60 Solidarite Doubs Handicap Étab. public 12 690 m² 118 m² 2020/12/19
21 Rue Des Granges, Étalans (25620) PC Logement AK279 — — 250 m² 2020/09/25
11 Rue Cusenier, Étalans (25620) DP Logement AC66 — 135 m² 72 m² 2020/09/09
Rue Du Tertre, Étalans (25620) PC Logement AC104, AC105 — 978 m² 119 m² 2020/05/04
4 Rue Du Chateau Charbonnieres Les Sapins, Étalans (25620) PC Logement AB94 — 1 198 m² 105 m² 2020/03/19
Pre Lapetite, Étalans (25620) PC Locaux WW23 — 6 840 m² 256 m² 2020/03/03
Aux Combottes Charbonnieres Les Sapins, Étalans (25620) PC Locaux A372 — 18 930 m² 240 m² 2020/02/20

Permis de construire à Étalans en 2016

15 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étalans en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
44 Rue Elisee Cusenier, Étalans (25620) PC Locaux AD90 — 15 225 m² 1 920 m² 2016/11/12
5 Rue Principale, Étalans (25620) PC Locaux AB163 — 2 285 m² 240 m² 2016/10/25
Sous Oupans, Étalans (25620) PC Logement WP206 — 866 m² 135 m² 2016/09/30
Grande Rue, Étalans (25620) PC Logement ZB13P, A11P — 900 m² 84 m² 2016/09/19
Verger Briot, Étalans (25620) PC Logement ZB10P, ZB26P — 800 m² 84 m² 2016/09/19
Lotissement Les Bruyeres, Étalans (25620) PC Logement WP195 — 794 m² 130 m² 2016/09/08
Rue Des Planches - Lotisse, Étalans (25620) PC Locaux WH72P — 4 526 m² 1 200 m² 2016/08/05
Pre Guyot, Étalans (25620) PC Locaux A2, A199 Earl De La Verriere Société 5 582 m² 296 m² 2016/08/04
Lotissement ""Les Bruyeres"", Étalans (25620) PC Logement WP193 — 896 m² 105 m² 2016/07/27
16 Rue Des Tilles Lotissement ""Les Bruyeres"" Lot 17, Étalans (25620) PC Logement WP192 — 877 m² 104 m² 2016/07/20
4 Le Gouffre De Poudrey, Étalans (25620) PC Logement ZA33, ZA35 — 9 270 m² 475 m² 2016/07/11
Rn 57, Étalans (25620) PC Locaux WS28, WS43 — 11 560 m² 77 m² 2016/06/22
Rue Des Granges, Étalans (25620) PC Logement AK27 — 1 959 m² 151 m² 2016/04/18
Derriere La Croix De Pierr, Étalans (25620) PC Locaux WK81 — 11 000 m² 616 m² 2016/01/22
Sous Oupans, Étalans (25620) PC Logement WP177 — 714 m² 165 m² 2016/01/15

1 à 22 sur 22 autorisations

Les permis de construire à Étalans

Les dossiers PC/DP consultables à Étalans regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune D'etalans, Dino-Zoo et Terre Neuve.

À propos d'Étalans

Commune rurale, Étalans (25620) compte 1 618 habitants répartis sur 24,0 km², soit une densité de 67,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Doubs (25) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 400 à 638 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Estalanais, la commune est limitrophe de 11 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC des Portes du Haut-Doubs. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Valdahon (25800) (364 autorisations) et Ornans (25290) (291 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Étalans offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Étalans

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Étalans sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 184 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 23 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 14 autorisations, en recul de -12,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 16 687 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 203 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 82 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 109 à destination de logement (59 %), 71 pour des locaux d'activité (39 %) et 4 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Étalans et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Étalans
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 3 3 0 1 872 m² 3
2025 14 -12,5 % 9 5 0 2 155 m² 21
2024 16 +128,6 % 9 6 1 4 618 m² 22
2023 7 -69,6 % 4 3 0 1 310 m² 4
2022 23 +130,0 % 10 13 0 16 614 m² 12
2021 10 +42,9 % 4 5 1 2 435 m² 23
2020 7 0 % 4 3 0 1 160 m² 4

Autres types d'autorisations à Étalans

Permis d'aménager à Étalans

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Étalans

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Étalans

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Étalans.

Valdahon

357 permis de construire

Ornans

251 permis de construire

Vercel-Villedieu-le-Camp

162 permis de construire

Tarcenay-Foucherans

137 permis de construire

L'Hôpital-du-Grosbois

83 permis de construire

Naisey-les-Granges

72 permis de construire

Gonsans

50 permis de construire

Trépot

52 permis de construire

Guyans-Durnes

36 permis de construire

Fallerans

30 permis de construire

Saules

25 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Étalans

Retour à la page commune

Doubs (25)

Retour à la page département

Bourgogne-Franche-Comté

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Étalans. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Étalans

Adresse
3 rue des Granges, 25580 Étalans
Accueil
Lundi : 14h00-17h00 · Mardi-Jeudi : 10h00-12h00 · Vendredi : 14h00-18h00 · Samedi : 10h00-12h00
Téléphone
03 81 59 21 17
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Étalans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Étalans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Étalans ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Étalans depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Étalans ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'Étalans ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Étalans ?
En 2025, 14 permis de construire ont été délivrés à Étalans, soit un recul de -12,5 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 23 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'Étalans.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Étalans ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Étalans, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune D'etalans, Dino-Zoo et Terre Neuve.