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Permis de construire à École-Valentin

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à École-Valentin (25480), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Entre le 9 janvier 2013 et le 6 mai 2026, 157 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

157

Première date

9 janvier 2013

Dernière date

6 mai 2026

Surface créée (brute)

49 903 m²

Nbre logements

291

Ces 157 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à École-Valentin. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à École-Valentin

13 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2026

5 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à École-Valentin en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Vernois District Aprr - Besançon, École-Valentin (25480) PC Locaux AD154 Aprr Société 14 592 m² 363 m² 2026/05/06
Zac De Valentin Aux Tetes Hypermarche Carrefour, École-Valentin (25480) DP Locaux AL28, AL48 Greenyellow Société 69 893 m² 20 m² 2026/04/10
Rue Du Vert Bois, École-Valentin (25480) PC Logement AH215 Residence Les Verts Bois SCI 4 371 m² 1 173 m² 2026/04/02
11E Rue Des Maisonnettes, École-Valentin (25480) PC Logement AE484, AE486 — 1 793 m² 220 m² 2026/03/27
10 Chemin Du Village, École-Valentin (25480) DP Logement AN26, AN27 Hsbp Société 3 471 m² 1 196 m² 2026/03/06

Permis de construire en 2024

6 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à École-Valentin en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
22 Rue De La Carriere, École-Valentin (25480) PC Locaux AA39, AA40 Commune D'ecole Valentin Commune/EPCI 26 029 m² 65 m² 2024/09/10
28 Rue De L'amitie, École-Valentin (25480) DP Logement AE494, AE175 Polygone Société 1 200 m² 180 m² 2024/07/04
Rue De La Combe Du Puits Station Avia, École-Valentin (25480) DP Locaux AM138 Tdec Services Société 1 894 m² 1 m² 2024/05/02
10 Rue De La Mission, École-Valentin (25480) PC Locaux AK363 — 3 613 m² 280 m² 2024/02/16
29&31 Rue Des Bosquets, École-Valentin (25480) PC Logement AE247, AE246 Amandine SCI 2 505 m² 535 m² 2024/01/11
Rue Saint Christophe, École-Valentin (25480) PC Locaux AC81, ZE307 Lc Invest Société 3 731 m² 566 m² 2024/01/05

1 à 13 sur 13 autorisations

Les permis de construire à École-Valentin

Les dossiers PC/DP consultables à École-Valentin regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Moyse Promotion, Lema et Commune D'ecole Valentin.

Rythme des permis de construire à École-Valentin

En moyenne, 12 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à École-Valentin sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,4 pour 1 000 habitants (2 662 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 291 logements, soit environ 109 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune d'École-Valentin.

Ce qui distingue les permis de construire à École-Valentin

Les personnes morales déposent 40 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (40 %), devant « Promotion immobilière » (14 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : Lotissement ""Combe à La Fa (14 dossiers entre 2017 et 2019), lotissement Combe à La Fauvette (10 dossiers) et rue des Bosquets (8 dossiers). Le projet le plus important, 27 rue des Bosquets (2014), crée 3 634 m² de surface de plancher, porté par SCI Des Bosquets. Viennent ensuite 6 rue de Chatillon (3 200 m², 2017) et 5 rue du 8 Septembre 1944 (2 601 m², 2019).

Statistiques des permis de construire à École-Valentin

De 2013 à 2026 (14 années), 157 autorisations ont été enregistrées à École-Valentin au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 27 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,2 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 2 autorisations, en recul de 66,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 24 454 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 291 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 84 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à École-Valentin se répartissent ainsi : 105 à destination de logement (67 %), 51 pour des locaux d'activité (32 %) et 1 à usage mixte (1 %).

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à École-Valentin
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 3 2 0 2 972 m² 15
2025 2 -66,7 % 0 2 0 491 m² -
2024 6 -40,0 % 2 4 0 1 627 m² 12
2023 10 +66,7 % 5 5 0 4 852 m² 51
2022 6 0 % 3 3 0 2 156 m² 3
2021 6 +100,0 % 4 2 0 1 037 m² 5
2020 3 -57,1 % 1 2 0 988 m² 8

Autres types d'autorisations à École-Valentin

Permis d'aménager à École-Valentin

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à École-Valentin

9 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'École-Valentin

Consultez les permis de construire dans les communes proches de École-Valentin.

Besançon

1 773 permis de construire

Miserey-Salines

201 permis de construire

Pirey

152 permis de construire

Châtillon-le-Duc

142 permis de construire

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École-Valentin

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Consulter un dossier de permis de construire à École-Valentin

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 157 dossiers PC/DP recensés à École-Valentin : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie d'École-Valentin, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de École-Valentin. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - École-Valentin

Adresse
3 rue des Grandes-Vignes, 25480 École-Valentin
Accueil
Lundi-Mercredi : 15h30-18h30 · Vendredi : 15h30-18h30
Téléphone
03 81 53 70 56
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à École-Valentin

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à École-Valentin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à École-Valentin ?
Cette page liste les 157 dossiers PC/DP délivrés à École-Valentin depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune d'École-Valentin ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables d'École-Valentin, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune d'École-Valentin donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à École-Valentin ?
Le dossier le plus récent recensé à École-Valentin est un permis de construire délivré le 6 mai 2026 pour des locaux d'activité (Les Vernois, 363 m² de surface de plancher créée), porté par Aprr. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à École-Valentin en 2025 ?
2 dossiers PC/DP ont été délivrés à École-Valentin en 2025, soit un volume en recul de 66,7 % par rapport à 2024 (6 dossiers). En 2026, 5 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à École-Valentin ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à École-Valentin sont Moyse Promotion (6 dossiers), Lema (3 dossiers) et Commune D'ecole Valentin (2 dossiers).
6 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à École-Valentin ?
Sur la période, les permis de construire recensés à École-Valentin autorisent 291 logements : 130 logements individuels (45 %) et 161 logements collectifs (55 %). Les deux formes de logement sont proches.
7 Combien de logements sociaux ont été autorisés à École-Valentin ?
36 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à École-Valentin, soit 12 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à École-Valentin ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à École-Valentin ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.