Permis de construire Logement N° 02521223C0010

Permis de construire n° 02521223C0010 à École-Valentin pour 535 m² de logement, 29&31 Rue Des Bosquets

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier PC n° 02521223C0010

Demandeur

AMANDINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02521223C0010 a été délivré le 11 janvier 2024 à École-Valentin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 29&31 Rue Des Bosquets. Le demandeur déclaré est AMANDINE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE247, AE246. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à École-Valentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 505 m²

Surface existante avant

955 m²

Surface créée

535 m²

Surface totale après

955 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/01/2024
3
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à École-Valentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE247 AE246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
École-Valentin Code postal 25480 Identifiant INSEE 25212
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 373 m² 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 535 m² 908 m²
Locaux 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² -535 m² 47 m²
Total 955 m² 0 m² 535 m² 0 m² 535 m² 0 m² 955 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 3 - - 8
- 12,5 % 50,0 % 37,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMANDINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
380141010
SIRET
38014101000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ECOLE-VALENTIN (25480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02521223C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29&31 Rue Des Bosquets, à École-Valentin (25480).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AMANDINE et accordée le 11 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 janvier 2024, ouverture de chantier le 16 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02521223C0010, déposé en mairie d'École-Valentin.

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