Permis de construire Locaux N° 02521223C0012

Permis de construire n° 02521223C0012 à École-Valentin pour 566 m² de locaux, rue Saint Christophe

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2024

Dossier PC n° 02521223C0012

Demandeur

LC INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02521223C0012, délivré le 5 janvier 2024 à École-Valentin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue Saint Christophe. LC INVEST porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 566 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 731 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/01/2024, soit 24 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 81, ZE 307. Sur la même voie, rue Saint-Christophe, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables à École-Valentin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 731 m²

Surface créée

566 m²

Variation nette

+566 m²

Surface totale après

566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/07/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2024

Achèvement (DAACT)

27/07/2024

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/01/2024
Chantier (DOC)
29/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2024

Localisation du projet à École-Valentin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC 81 ZE 307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
École-Valentin Code postal 25480 Identifiant INSEE 25212
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 731 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 566 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²
Total 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²
dont Industrie 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²
Total locaux 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LC INVEST, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à École-Valentin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.

Demandeur

LC INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
888367380
SIRET
88836738000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
ÉCOLE-VALENTIN (25480)

Autres dossiers de LC INVEST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02521223C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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