Permis de construire Locaux N° 02521226C0003

Permis de construire n° 02521226C0003 à École-Valentin pour 363 m² de locaux, Les Vernois District Aprr - Besançon

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier PC n° 02521226C0003

Demandeur

APRR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2026 à École-Valentin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02521226C0003 porte sur un projet situé Les Vernois District Aprr - Besançon. Le demandeur déclaré est APRR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD154. Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à École-Valentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 592 m²

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

-91 m²

Surface totale après

363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/05/2026
2
Autorisation
06/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à École-Valentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : District Aprr - Besançon

Territoires administratifs

Commune
École-Valentin Code postal 25480 Identifiant INSEE 25212
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 454 m² 363 m² 0 m² 454 m² 0 m² -91 m² 363 m²
Total 454 m² 363 m² 0 m² 454 m² 0 m² -91 m² 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 454 m² 363 m² 0 m² 454 m² 0 m² -91 m² 363 m²
dont Entrepôt 454 m² 363 m² 0 m² 454 m² 0 m² -91 m² 363 m²
Total locaux 454 m² 363 m² 0 m² 454 m² 0 m² -91 m² 363 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA nationale à conseil d'administration
SIREN
016250029
SIRET
01625002900309
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1962

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02521226C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mai 2026
Date de dépôt 06/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 592 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Vernois District Aprr - Besançon, à École-Valentin (25480).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par APRR et accordé le 6 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02521226C0003, déposé en mairie d'École-Valentin.

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