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Permis de construire Logement N° 02521218C0016

Permis de construire n° 02521218C0016 à École-Valentin pour 2 601 m² de logement, 5 Rue Du 8 Septembre 1944 Aux Ranchots

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 590 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Du 8 Septembre 1944 Aux Ranchots, à École-Valentin (25480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par RESIDENCIEL et accordé le 27 juin 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02521218C0016, déposé en mairie d'École-Valentin.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier PC n° 02521218C0016

Demandeur

RESIDENCIEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02521218C0016, délivré le 27 juin 2019 à École-Valentin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 Rue Du 8 Septembre 1944 Aux Ranchots. La demande émane de RESIDENCIEL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 590 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 26 T3, 4 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH134, AH218, AH221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à École-Valentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 590 m²

Surface créée

2 601 m²

Variation nette

+2 601 m²

Surface totale après

2 601 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à École-Valentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH134 AH218 AH221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Ranchots

Territoires administratifs

Commune: École-Valentin Code postal 25480 Identifiant INSEE 25212
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	33 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage, Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 601 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 601 m²	2 601 m²
Total	0 m²	2 601 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 601 m²	2 601 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	33
Logements collectifs	33
Collectifs hors résidence	33

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	26	4	2	-	33
-	3,0 %	78,8 %	12,1 %	6,1 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCIEL

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 529639890
SIRET: 52963989000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2011
Localisation: GEZIER-ET-FONTENELAY (70700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02521218C0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 590 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Du 8 Septembre 1944 Aux Ranchots, à École-Valentin (25480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par RESIDENCIEL et accordé le 27 juin 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2, 26 T3, 4 T4 et 2 T5.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02521218C0016, déposé en mairie d'École-Valentin.

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