Permis de construire à École-Valentin pour 3 634 m² de locaux - 27 Rue Des Bosquets
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2014
Dossier PC n° 02521214C0022
Demandeur
SCI DES BOSQUETS
Cette page présente le permis de construire n° 02521214C0022, délivré le 24 décembre 2014 à École-Valentin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 27 Rue Des Bosquets, École-Valentin (25480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES BOSQUETS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 634 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE295.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 2 jours
Localisation du projet à École-Valentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- École-Valentin Code postal 25480 Identifiant INSEE 25212
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 705 m² | 3 634 m² | 0 m² | 2 225 m² | 0 m² | 1 409 m² | 5 114 m² |
| Total | 3 705 m² | 3 634 m² | 0 m² | 2 225 m² | 0 m² | 1 409 m² | 5 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 705 m² | 3 634 m² | 0 m² | 2 225 m² | 0 m² | 1 409 m² | 5 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES BOSQUETS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509590774
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02521214C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 26/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |