Permis de construire Locaux N° 02521225C0002

Permis de construire n° 02521225C0002 à École-Valentin pour 427 m² de locaux, 6 Rue Des Salines

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2025

Dossier PC n° 02521225C0002

Demandeur

IMAGA

Synthèse du dossier et statut administratif

À École-Valentin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02521225C0002 a été délivré le 3 octobre 2025, pour un projet situé 6 Rue Des Salines. La demande émane de IMAGA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 187 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 127 m² en commerce et activités de service et 300 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC133. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à École-Valentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 187 m²

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+427 m²

Surface totale après

818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à École-Valentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
École-Valentin Code postal 25480 Identifiant INSEE 25212
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 391 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 818 m²
Total 391 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 391 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 518 m²
Autres activités 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
dont Entrepôt 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 391 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 818 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMAGA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
980707178
SIRET
98070717800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DEVECEY (25870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02521225C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 187 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Salines, à École-Valentin (25480).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMAGA et accordée le 3 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02521225C0002, déposé en mairie d'École-Valentin.

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