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Permis de construire à Domsure

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Domsure (01270), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 53 autorisations enregistrées entre le 14 novembre 2013 et le 30 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

53

Première date

14 novembre 2013

Dernière date

30 avril 2026

Surface créée (brute)

10 969 m²

Nbre logements

43

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Domsure. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Domsure

13 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Domsure en 2023

4 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domsure en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Montoux, Domsure (01270) DP Locaux ZV40, ZV109 Enedis Société — 8 m² 2023/11/30
Les Boitoux, Domsure (01270) PC Locaux 0B244, 0B243 — 23 223 m² 157 m² 2023/09/20
La Mittoniere, Domsure (01270) PC Logement ZW65, ZW64 — 4 114 m² 110 m² 2023/02/13
Le Montoux, Domsure (01270) PC Locaux ZV107, ZV109 Gaec De Montoux Agricole 63 479 m² 240 m² 2023/01/26

Permis de construire à Domsure en 2018

3 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domsure en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
346 Impas De L'abbe Culas, Domsure (01270) PC Logement ZM82 — 4 002 m² 140 m² 2018/10/23
Les Coutures, Domsure (01270) PC Locaux ZV84 Gaec Du Champ Lotte Agricole 5 494 m² 125 m² 2018/06/21
Le Bourg Dernier, Domsure (01270) PC Logement 0C536, 0C538 SA Coop Production D'hlm Ain Habitat Coop — 772 m² 2018/02/27

Permis de construire à Domsure en 2014

4 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domsure en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Champ Du Pont, Domsure (01270) PC Locaux ZR5, ZR6 Gaec Du Miroton Agricole 101 710 m² 856 m² 2014/11/05
La Croix, Domsure (01270) PC Logement ZE43 — 2 750 m² 180 m² 2014/09/30
4 Lot Le Clos De La Pernelle Bourg Dernier, Domsure (01270) PC Logement ZS69 SCI Maam SCI 940 m² 67 m² 2014/07/20
Le Bourg, Domsure (01270) PC Logement D202 — 834 m² 85 m² 2014/05/05

1 à 13 sur 13 autorisations

Les permis de construire à Domsure

Les dossiers PC/DP consultables à Domsure regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Domsure

Commune rurale, Domsure (01270) rassemble 526 habitants pour une superficie de 15,0 km² (35,0 hab./km²). La commune se trouve dans l'Ain (01), en Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune rurale très dispersée. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Domsurois, la commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA du Bassin de Bourg-en-Bresse. Dans le voisinage, Saint-Amour (39160) (135 autorisations) et Coligny (01270) (82 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Domsure, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Domsure

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Domsure sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 53 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2020, avec 8 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,1 % du total de la période. En 2025, 3 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 2 875 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 43 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 67 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 34 à destination de logement (64 %) et 19 pour des locaux d'activité (36 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Domsure et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Domsure
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 3 0 0 245 m² 3
2025 3 +50,0 % 2 1 0 1 228 m² 2
2024 2 -50,0 % 2 0 0 195 m² 2
2023 4 +100,0 % 1 3 0 515 m² 1
2022 2 -60,0 % 0 2 0 174 m² -
2021 5 -37,5 % 4 1 0 758 m² 5
2020 8 +100,0 % 5 3 0 1 325 m² 5

Autres types d'autorisations à Domsure

Permis d'aménager à Domsure

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Domsure

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Domsure

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Domsure.

Saint-Amour

109 permis de construire

Coligny

70 permis de construire

Les Trois-Châteaux

49 permis de construire

Pirajoux

28 permis de construire

Condal

30 permis de construire

Beaupont

28 permis de construire

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Domsure

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Domsure. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Domsure

Adresse
28 A route de Coligny, 01270 Domsure
Accueil
Lundi-Mardi : 09h00-12h00 · Jeudi : 09h00-12h00 · Vendredi : 13h30-17h30 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 74 51 22 25
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Domsure

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Domsure (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Domsure ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Domsure depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Domsure ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Domsure ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Domsure ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Domsure, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2020 avec 8 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Domsure.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Domsure ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).