basedespermis.fr
Retour à Dommartin

Permis de construire à Dommartin

Rhône (69), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Dommartin (69380), dans le Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 151 autorisations enregistrées entre le 28 février 2013 et le 5 juin 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

151

Première date

28 février 2013

Dernière date

5 juin 2026

Surface créée (brute)

39 616 m²

Nbre logements

156

Ces 151 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Dommartin : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Dommartin

29 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2023

7 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dommartin en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2235 Route Des Bois, Dommartin (69380) PC Logement AC29 — 5 895 m² 225 m² 2023/11/30
4 Place De La Mairie, Dommartin (69380) DP Locaux BE61 Commune De Dommartin Commune/EPCI 6 530 m² 26 m² 2023/11/17
1305 Route De Lozanne Parc D Activit S Des Grandes Terres, Dommartin (69380) PC Locaux BB40 Neodom SCI 2 000 m² 143 m² 2023/10/20
302 Route De Dardilly, Dommartin (69380) PC Logement AR80 Vicalou Société 1 023 m² 217 m² 2023/08/09
302 Route De Dardilly, Dommartin (69380) PC Logement AR79 Vicalou Société 1 008 m² 199 m² 2023/07/28
525 Route Nationale 6, Dommartin (69380) PC Locaux AL12 Mrenov Immo SCI 793 m² 62 m² 2023/05/12
234 Chemin De La Museliere Lot, Dommartin (69380) PC Logement BE191 — 882 m² 141 m² 2023/03/09

Permis de construire en 2018

8 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dommartin en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1308 Route De Lozanne, Dommartin (69380) PC Logement AB35 Mls Investissements Société 5 119 m² 389 m² 2018/12/22
858 Rue De Malataverne, Dommartin (69380) PC Logement AV131 — 1 611 m² 351 m² 2018/11/27
Route De Lozanne Zi Des Grandes Terres Lot 4.1, Dommartin (69380) PC Locaux BB37 SCI Vue Sur Terres SCI 1 550 m² 530 m² 2018/08/10
165 Chemi De Nely, Dommartin (69380) PC Logement AL100 — — 60 m² 2018/08/07
382 Route De Dardilly, Dommartin (69380) PC Logement AR71, AR72 — — 216 m² 2018/06/26
97 Rue Des Humberts, Dommartin (69380) PC Logement BD55 Cybele Promotion Société 1 095 m² 297 m² 2018/06/19
478 Alle Des Cordineaux, Dommartin (69380) DP Locaux AY1 — 2 664 m² 20 m² 2018/04/25
Route De Dardilly Lotissement Le Clos Des Praches, Dommartin (69380) PC Logement AR59, AR62 — 1 247 m² 185 m² 2018/03/12

Permis de construire en 2016

9 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dommartin en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Dommartin (69380) PC Logement — — — 123 m² 2016/08/16
395 Rue De Malataverne, Dommartin (69380) PC Logement AP82, AP83 — — 123 m² 2016/08/12
395 Rue De Malataverne, Dommartin (69380) PC Logement BD83 — 1 372 m² 159 m² 2016/08/02
682 Route De Dardilly, Dommartin (69380) PC Logement AR28 — 4 302 m² 345 m² 2016/08/02
Chemi Du Cerf, Dommartin (69380) PC Logement BC66, BC64 — — 146 m² 2016/06/09
821 Rue Des Cordineaux, Dommartin (69380) PC Logement AW118, AW16 — 9 154 m² 50 m² 2016/05/13
821 Rue Des Cordineaux, Dommartin (69380) PC Logement AW16, AW118 — 9 154 m² 167 m² 2016/05/04
1702 Impas Du Prost, Dommartin (69380) PC Locaux BH26 Commune De Dommartin Commune/EPCI 7 225 m² 1 013 m² 2016/01/26
Rue Des Vercheres, Dommartin (69380) PC Logement BE173, BE174 — 918 m² 479 m² 2016/01/15

Permis de construire en 2013

5 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dommartin en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
120 Chem De La Museliere, Dommartin (69380) PC Logement B11 — 900 m² 183 m² 2013/12/14
Rte Du Pont De Reyre, Dommartin (69380) PC Locaux AT34 Commune De Dommartin Commune/EPCI 85 281 m² 106 m² 2013/11/23
120 Chem De La Museliere, Dommartin (69380) PC Logement B94 — 900 m² 203 m² 2013/10/23
141 Rue De Falque Le Bourg, Dommartin (69380) PC Logement AT3 — 475 m² 109 m² 2013/03/30
146 Chem De L Etang La Grand Cour, Dommartin (69380) PC Logement AP17 — 250 m² 101 m² 2013/02/28

1 à 29 sur 29 autorisations

Les permis de construire à Dommartin

Les dossiers PC/DP consultables à Dommartin regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Maisons Axial SAS, Commune De Dommartin et SCI Vue Sur Terres.

Rythme des permis de construire à Dommartin

En moyenne, 11 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Dommartin sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,5 pour 1 000 habitants (2 519 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 156 logements, soit environ 62 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Dommartin.

Ce qui distingue les permis de construire à Dommartin

Les personnes morales déposent environ un tiers des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un tiers), devant « Promotion immobilière » (29 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue de Malataverne (12 dossiers entre 2015 et 2025), rue des Cordineaux (10 dossiers) et route de Lozanne (10 dossiers). Le projet le plus important, route de Lozanne (2017), crée 2 960 m² de surface de plancher. Viennent ensuite 89 route de Dardilly (2 540 m², 2014) et 1305 route de Lozanne (2 207 m², 2020).

Statistiques des permis de construire à Dommartin

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Dommartin sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 151 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2020, avec 34 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 22,5 % du total de la période. En 2025, 6 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 16 359 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 156 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 105 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Dommartin se répartissent ainsi : 119 à destination de logement (79 %), 31 pour des locaux d'activité (21 %) et 1 à usage mixte (1 %).

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Dommartin
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 1 3 1 803 m² 2
2025 6 +500,0 % 4 2 0 1 320 m² 5
2024 1 -85,7 % 1 0 0 58 m² 1
2023 7 -12,5 % 4 3 0 1 013 m² 4
2022 8 -33,3 % 6 2 0 993 m² 9
2021 12 -64,7 % 11 1 0 2 610 m² 16
2020 34 +36,0 % 31 3 0 11 078 m² 45

Autres types d'autorisations à Dommartin

Permis d'aménager à Dommartin

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Dommartin

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Dommartin

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Dommartin.

Lentilly

451 permis de construire

Dardilly

370 permis de construire

La Tour-de-Salvagny

330 permis de construire

Lozanne

193 permis de construire

Lissieu

165 permis de construire

Civrieux-d'Azergues

119 permis de construire

Marcilly-d'Azergues

68 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Dommartin

Retour à la page commune

Rhône (69)

Retour à la page département

Auvergne-Rhône-Alpes

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Consulter un dossier de permis de construire à Dommartin

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 151 dossiers PC/DP recensés à Dommartin : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Dommartin, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Dommartin. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Dommartin

Adresse
4 Allée du Square de la Mairie, 69380 Dommartin
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h00-12h00
Téléphone
04 78 43 52 07
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Dommartin

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Dommartin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Dommartin ?
Cette page liste les 151 dossiers PC/DP délivrés à Dommartin depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Dommartin ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Dommartin, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Dommartin donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Dommartin ?
Le dossier le plus récent recensé à Dommartin est une déclaration préalable autorisée le 5 juin 2026 pour des locaux d'activité (1305 route de Lozanne, 264 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Dommartin en 2025 ?
6 dossiers PC/DP ont été délivrés à Dommartin en 2025. En 2026, 5 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Dommartin ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Dommartin autorisent 156 logements : 136 logements individuels (87 %) et 20 logements collectifs (13 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Dommartin ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Dommartin sont Maisons Axial SAS (8 dossiers), Commune De Dommartin (3 dossiers) et SCI Vue Sur Terres (3 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Dommartin ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 151 dossiers PC/DP recensés à Dommartin. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Dommartin ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Dommartin ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.