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Permis de construire Locaux N° 0690761800010

Permis de construire à Dommartin pour 530 m² de locaux - Route De Lozanne Zi Des Grandes Terres Lot 4.1

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Lozanne Zi Des Grandes Terres Lot 4.1, Dommartin (69380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VUE SUR TERRES et accordé le 10 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2018, ouverture de chantier le 5 décembre 2018, achèvement déclaré le 9 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690761800010, instruit par la commune de Dommartin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2018

Dossier PC n° 0690761800010

Demandeur

SCI VUE SUR TERRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690761800010, délivré le 10 août 2018 à Dommartin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Lozanne Zi Des Grandes Terres Lot 4.1, Dommartin (69380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VUE SUR TERRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 124 m² en bureaux, 406 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 550 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+530 m²

Surface totale après

530 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2019.

Autorisation

10 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2018

Achèvement (DAACT)

09/12/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

05/12/2018

Autorisation

10/08/2018

Chantier (DOC)

05/12/2018

Achèvement (DAACT)

09/12/2019

Localisation du projet à Dommartin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Des Grandes Terres Lot 4.1

Territoire administratif

Commune: Dommartin Code postal 69380 Identifiant INSEE 69076
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	530 m²	0 m²	0 m²	0 m²	530 m²	530 m²
Total	0 m²	530 m²	0 m²	0 m²	0 m²	530 m²	530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	124 m²	124 m²	124 m²
Entrepôt	406 m²	406 m²	406 m²
Total locaux	530 m²	530 m²	530 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VUE SUR TERRES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 838461697
SIRET: 83846169700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FRONTENAS (69620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690761800010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 août 2018
Date de dépôt	05/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Lozanne Zi Des Grandes Terres Lot 4.1, Dommartin (69380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VUE SUR TERRES et accordé le 10 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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