Permis de construire Logement N° 0690761800017

Permis de construire à Dommartin pour 389 m² de logement - 1308 Route De Lozanne

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2018

Dossier PC n° 0690761800017

Demandeur

MLS INVESTISSEMENTS

Cette page présente le permis de construire n° 0690761800017, délivré le 22 décembre 2018 à Dommartin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1308 Route De Lozanne, Dommartin (69380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MLS INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 119 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 119 m²

Surface existante avant

458 m²

Surface créée

389 m²

Surface totale après

458 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2020.

Autorisation

22 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2019

Achèvement (DAACT)

29/05/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Durée du chantier

9 mois 3 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/12/2018
Chantier (DOC)
26/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2020

Localisation du projet à Dommartin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dommartin Code postal 69380 Identifiant INSEE 69076
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²
Locaux 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 0 m² 69 m²
Total 458 m² 0 m² 389 m² 0 m² 389 m² 0 m² 458 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MLS INVESTISSEMENTS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
827773219
SIRET
82777321900015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
STE FOY LES LYON (69110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690761800017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 119 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1308 Route De Lozanne, Dommartin (69380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MLS INVESTISSEMENTS et accordé le 22 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2018, ouverture de chantier le 26 août 2019, achèvement déclaré le 29 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690761800017, instruit par la commune de Dommartin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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