À Dommartin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06907612R0009 a été délivré le 28 février 2013, pour un projet situé 146 Chem de l'Etang La Grand Cour.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 51 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 50 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 250 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/03/2013, soit 2 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 17. Au total, le catalogue compte 154 permis de construire et déclarations préalables à Dommartin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

250 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

02/03/2013

Autorisation

28/02/2013

Chantier (DOC)

02/03/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dommartin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grand Cour

Territoires administratifs

Commune: Dommartin Code postal 69380 Identifiant INSEE 69076
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 250 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 51 m² à construire et 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 50 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 50 m² à 101 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	50 m²	51 m²	50 m²	0 m²	50 m²	51 m²	101 m²
Total	50 m²	51 m²	50 m²	0 m²	50 m²	51 m²	101 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOMMARTIN (69380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06907612R0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	28 février 2013
Date de dépôt	02/03/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dommartin

PC n°06907613R0001 Logement Commencé

141 rue de Falque Le Bourg

Dommartin (69380)

Nouvelle construction

30 mars 2013 109 m² SDP

PC n°06907613R0007 Logement Commencé

120 Chem de la Museliere

Dommartin (69380)

Nouvelle construction

23 oct. 2013 203 m² SDP

PC n°06907613R0008 Locaux Terminé

route du Pont de Reyre

Dommartin (69380)

Nouvelle construction

23 nov. 2013 106 m² SDP COMMUNE DE DOMMARTIN

PC n°06907613R0009 Logement Commencé

120 Chem de la Museliere

Dommartin (69380)

Nouvelle construction

14 déc. 2013 183 m² SDP

PC n°06907614R0001 Locaux Terminé

89 route de Dardilly

Dommartin (69380)

Extension sans transformation

26 juin 2014 2 540 m² SDP SCI ETANG CARRET

PC n°06907614R0005 Locaux Commencé

route Departementale 30 Les Grandes Terres

Dommartin (69380)

Nouvelle construction

01 août 2014 1 311 m² SDP SAS GRANDES TERRES

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Permis d'aménager à Dommartin

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