Permis de construire Locaux N° 0690762300013

Permis de construire n° 0690762300013 à Dommartin pour 143 m² de locaux, 1305 Route De Lozanne Parc D Activit S Des Grandes Terres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PC n° 0690762300013

Demandeur

NEODOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690762300013 a été délivré le 20 octobre 2023 à Dommartin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1305 Route De Lozanne Parc D Activit S Des Grandes Terres. La demande émane de NEODOM.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB40. L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

518 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2023

Achèvement (DAACT)

04/10/2024

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/11/2023
Autorisation
20/10/2023
Chantier (DOC)
01/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2024

Localisation du projet à Dommartin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D Activit S Des Grandes Terres

Territoires administratifs

Commune
Dommartin Code postal 69380 Identifiant INSEE 69076
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 518 m² 88 m² 55 m² 0 m² 55 m² 88 m² 606 m²
Total 518 m² 88 m² 55 m² 0 m² 55 m² 88 m² 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 518 m² 88 m² 55 m² 0 m² 55 m² 88 m² 606 m²
dont Bureaux 208 m² 88 m² 55 m² 0 m² 0 m² 143 m² 351 m²
dont Entrepôt 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 255 m²
Total locaux 518 m² 88 m² 55 m² 0 m² 55 m² 88 m² 606 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830547089
SIRET
83054708900029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
PORTE DES PIERRES DOREES (69400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690762300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 octobre 2023
Date de dépôt 01/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1305 Route De Lozanne Parc D Activit S Des Grandes Terres, à Dommartin (69380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NEODOM et accordé le 20 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 novembre 2023, achèvement déclaré le 4 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690762300013, déposé en mairie de Dommartin.

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