Permis de construire n° 06907614R0001 à Dommartin pour 2 540 m² de locaux, 89 route de Dardilly
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PC n° 06907614R0001
Demandeur
SCI ETANG CARRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06907614R0001 a été délivré le 26 juin 2014 à Dommartin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 89 route de Dardilly. SCI ETANG CARRET est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 540 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 767 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/11/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2015, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 17. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables à Dommartin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2015
Achèvement (DAACT)
30/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Dommartin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dommartin Code postal 69380 Identifiant INSEE 69076
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le dossier déclare 50 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 17 767 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 540 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 345 m² à 4 517 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 345 m² | 2 540 m² | 0 m² | 2 368 m² | 0 m² | 172 m² | 4 517 m² |
| Total | 4 345 m² | 2 540 m² | 0 m² | 2 368 m² | 0 m² | 172 m² | 4 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 345 m² | 2 540 m² | 0 m² | 2 368 m² | 0 m² | 172 m² | 4 517 m² |
| Total locaux | 4 345 m² | 2 540 m² | 0 m² | 2 368 m² | 0 m² | 172 m² | 4 517 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 50
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ETANG CARRET, une société civile basée à Lyon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI ETANG CARRET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 801469339
- SIRET
- 80146933900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LYON (69009)
Autres dossiers de SCI ETANG CARRET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06907614R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AS 17 à Dommartin (69380)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.