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Permis de construire à Domblans

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Retrouvez les Permis de construire délivrés à Domblans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 69 autorisations sur la période du 05/01/2013 au 20/11/2025, issues de la base nationale Sitadel. Ces permis couvrent les constructions neuves, extensions et rénovations sur le territoire communal.

69
Total autorisations
05/01/2013
Première date
20/11/2025
Dernière date
14 828 m²
Surface totale

Permis de construire à Domblans en 2025

4 permis de construire délivrés en 2025

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Route De Saint Germain Les, Domblans (39210) PC Logement ZD290 Particuliers 1 689 m² 113 m² 2025/11/20
Rue Des Coteaux De La Haut, Domblans (39210) PC Locaux ZL458, ZL90 KINGBAT Société 21 092 m² 1 400 m² 2025/08/28
Rue Des Coteaux De La Haut, Domblans (39210) PC Locaux ZL458, ZL91 36 362 m² 31 m² 2025/02/07
199 Route De Voiteur, Domblans (39210) PC Locaux AE434 1 403 m² 553 m² 2025/02/05

Permis de construire à Domblans en 2024

1 permis de construire délivrés en 2024

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue De La Croix Bernard La Muyre, Domblans (39210) PC Locaux ZC103, ZC104 V 33 SA Société 129 047 m² 29 m² 2024/09/26

Permis de construire à Domblans en 2022

12 permis de construire délivrés en 2022

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
155 Rue De Brery, Domblans (39210) PC Locaux AE199 1 361 m² 47 m² 2022/09/01
3 Rte De La Muyre Lotissement La Seille, Domblans (39210) DP Logement ZC234 Particuliers 100 m² 2022/07/19
Rue De La Desserte, Domblans (39210) PC Locaux AE110, AE438 CC BRESSE HAUTE SEILLE Commune/EPCI 1 216 m² 392 m² 2022/06/22
Champs Ramboz, Domblans (39210) DP Logement ZC142, ZC143 Particuliers 9 520 m² 16 m² 2022/06/08
Route De La Muyre - Lotiss, Domblans (39210) PC Logement ZC242, ZC251 Particuliers 207 m² 2022/03/31
Route De La Muyre - Lotiss, Domblans (39210) PC Logement ZC235, ZC240 CITEA Non déterminé 999 m² 201 m² 2022/03/31
Route De La Muyre- Lotisse, Domblans (39210) PC Logement ZC245, ZC249 CITEA Non déterminé 1 115 m² 288 m² 2022/03/31
315 Rue Desire Monnier, Domblans (39210) PC Logement ZH212 Particuliers 3 167 m² 112 m² 2022/03/16
Lotissement La Seille, Domblans (39210) PC Logement ZC243, ZC252 FINANCIERE PEB Non déterminé 914 m² 126 m² 2022/03/01
Lotissement La Seille, Domblans (39210) PC Logement ZC234, ZC239 Particuliers 943 m² 128 m² 2022/03/01
Rte De La Myure Lotissement La Seille-Lot 2, Domblans (39210) PC Logement ZC233, ZC238 Particuliers 852 m² 149 m² 2022/02/10
4 Grande Rue-Brery, Domblans (39210) PC Logement ZD133 Particuliers 1 214 m² 295 m² 2022/01/26

Permis de construire à Domblans en 2021

8 permis de construire délivrés en 2021

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Adresse Non Renseignée, Domblans (39210) PC Locaux ZL332 493 m² 2021/11/05
15 Che De Condamine, Domblans (39210) PC Locaux ZD194 1 093 m² 252 m² 2021/11/02
Chemin De Rochette, Domblans (39210) PC Logement ZL449, ZL454 Particuliers 1 266 m² 119 m² 2021/10/21
Imp De L'erreux Du Moulin, Domblans (39210) PC Logement AE276 Particuliers 1 422 m² 125 m² 2021/10/08
40 Rue Des Pres De Poix, Domblans (39210) PC Logement ZL427 Particuliers 943 m² 116 m² 2021/09/15
Blandans, Domblans (39210) PC Locaux ZE98 42 700 m² 258 m² 2021/05/11
Chemin Les Treize Journeau, Domblans (39210) PC Locaux ZE71 394 m² 2021/05/05
Rue Marius Buisson Domblans-Domaine Public, Domblans (39210) DP Locaux AI266 DEPARTEMENT DU JURA Collectivité 574 m² 1 m² 2021/01/18

Permis de construire à Domblans en 2019

4 permis de construire délivrés en 2019

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Adresse Non Renseignée, Domblans (39210) PC Mixte ZL143, ZL137 COMMUNE DE DOMBLANS Communes, EPIC, syndicats de communes 1 864 m² 895 m² 2019/10/09
Grande Rue A Brery, Domblans (39210) PC Logement ZA211 Particuliers 1 555 m² 136 m² 2019/09/05
10 Chemin De Mauffans Brery, Domblans (39210) PC Mixte ZA257 Particuliers 2 331 m² 225 m² 2019/08/29
24 Grande Rue, Domblans (39210) PC Logement ZA103 Particuliers 1 610 m² 210 m² 2019/04/04

Permis de construire à Domblans en 2017

5 permis de construire délivrés en 2017

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue De Vergerot, Domblans (39210) PC Locaux AL325 RPO VERGEROT SCI 210 m² 2017/12/07
112 Rue En Darcand, Domblans (39210) PC Locaux ZH62 6 640 m² 64 m² 2017/08/29
Chemin Sous La Ville, Domblans (39210) PC Logement ZA249 Particuliers 1 211 m² 186 m² 2017/02/17
Chem De Rochette Grands Pres, Domblans (39210) PC Logement ZL448 Particuliers 1 273 m² 154 m² 2017/02/10
Rte De Domblans Au Village, Domblans (39210) PC Logement ZD30 Particuliers 2 240 m² 139 m² 2017/01/03

Permis de construire à Domblans en 2016

4 permis de construire délivrés en 2016

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Adresse Non Renseignée, Domblans (39210) DP Locaux ZD46 9 920 m² 375 m² 2016/11/21
Grande Rue, Domblans (39210) PC Logement ZA104 Particuliers 953 m² 113 m² 2016/08/02
46 Rue Des Pres De Poix, Domblans (39210) PC Logement ZL428 Particuliers 1 084 m² 124 m² 2016/07/29
327 Rte De L Eglise, Domblans (39210) PC Logement AE480 E.L.B.C. SCI ou SCCV 2 290 m² 262 m² 2016/07/29

Permis de construire à Domblans en 2014

4 permis de construire délivrés en 2014

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
272 Chem De La Rochette, Domblans (39210) PC Logement ZL322 Particuliers 4 425 m² 370 m² 2014/08/12
Chem Des Grands Pres, Domblans (39210) PC Logement ZL323 Particuliers 4 868 m² 380 m² 2014/08/12
90 Rue Pres De Poix, Domblans (39210) PC Logement ZL430 Particuliers 1 174 m² 103 m² 2014/07/24
Rue Croix Bernard De La Muyre, Domblans (39210) PC Locaux ZC104 V 33 SA Société 24 440 m² 1 212 m² 2014/03/07

Permis de construire à Domblans en 2013

16 permis de construire délivrés en 2013

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue De Brery, Domblans (39210) PC Logement AE172 Particuliers 102 m² 2013/11/08
322 Rue Des Pres De Poix Lot Les Bauches 2- Zl 397, Domblans (39210) PC Logement Particuliers 148 m² 2013/09/26
Lot Les Bauches - Section Zl N 400, Domblans (39210) PC Logement Particuliers 142 m² 2013/08/20
Lot Les Bauches Ii Section Zl N 431, Domblans (39210) PC Logement Particuliers 94 m² 2013/08/19
Lot Quartier Les Bauches Ii, Domblans (39210) PC Logement ZL39 Particuliers 1 069 m² 104 m² 2013/08/19
Lot Les Bauches 2 - Section Zl N 408, Domblans (39210) PC Logement Particuliers 790 m² 108 m² 2013/07/09
Lot. Les Bauches - Section Zl N 390, Domblans (39210) PC Logement Particuliers 138 m² 2013/07/05
308 Le Prelot, Domblans (39210) PC Locaux ZH244 982 m² 141 m² 2013/07/05
Lot Les Bauches Ii - Section Zl N 387, Domblans (39210) PC Logement Particuliers 873 m² 83 m² 2013/07/04
Lot Les Bauches 2 Lot N 31 Zl N 411, Domblans (39210) PC Logement Particuliers 1 075 m² 182 m² 2013/06/19
Lot Les Bauches 2 Lot N 32 Zl N 412, Domblans (39210) PC Logement Particuliers 1 058 m² 139 m² 2013/04/30
Rue De La Belgique, Domblans (39210) PC Logement AE353 Particuliers 999 m² 99 m² 2013/04/11
Lot Les Bauches 2 Lot N 15, Domblans (39210) PC Logement ZL395 Particuliers 760 m² 142 m² 2013/01/23
Lot Les Bauches 2 Lot N 23, Domblans (39210) PC Logement ZL403 Particuliers 760 m² 145 m² 2013/01/23
Lot Les Bauches 2 Lot N 25, Domblans (39210) PC Logement ZL405 Particuliers 1 051 m² 91 m² 2013/01/05
Lot Les Bauches 2 Lot N 1, Domblans (39210) PC Logement ZL381 Particuliers 940 m² 111 m² 2013/01/05

A propos des permis de construire à Domblans

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. A Domblans, dans le département Jura (39), en région Bourgogne-Franche-Comté, 69 permis de construire ont été délivrés sur la période couverte par la base Sitadel. Ces autorisations couvrent aussi bien les logements individuels et collectifs que les locaux professionnels ou équipements publics.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les travaux de moindre envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade ou changements de destination sans modification de structure. Pour une vue d'ensemble de toutes les autorisations d'urbanisme à Domblans, consultez la page de la commune.

Statistiques des permis de construire à Domblans

🏗️ Le tableau ci-dessous présente l'évolution des permis de construire à Domblans sur les 10 dernières années (2016-2025). L'année la plus active est 2013 avec 16 autorisations délivrées. 📈 Sur la dernière année disponible (2025), l'évolution est de +300,0 %. 📐 Sur cette période, 14 828 m² de surface de plancher ont été autorisés. 🏠 Les permis de construire ont autorisé la création de 75 logements. La répartition par destination comprend 48 pour le logement, 18 pour les locaux et 3 mixtes.

Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 4 +300,0 % 1 3 0 2 097 m² 1
2024 1 -66,7 % 0 1 0 29 m² -
2023 3 -75,0 % 1 2 0 553 m² 1
2022 12 +50,0 % 10 2 0 2 061 m² 16
2021 8 +166,7 % 3 5 0 1 758 m² 3
2020 3 -25,0 % 3 0 0 387 m² 3
2019 4 +33,3 % 2 0 2 1 466 m² 11
2018 3 -40,0 % 2 0 1 553 m² 5
2017 5 +25,0 % 3 2 0 753 m² 4
2016 4 +100,0 % 3 1 0 874 m² 5

Autres types d'autorisations à Domblans

Questions fréquentes sur les permis de construire à Domblans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Domblans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien de permis de construire ont été délivrés à Domblans ?
La commune de Domblans (Jura) totalise 69 permis de construire dans la base Sitadel.
2 Comment évolue le nombre de permis de construire à Domblans ?
Sur la dernière année disponible (2025), le nombre de permis de construire à Domblans est en hausse de +300,0 % par rapport à l'année précédente, avec 4 autorisations enregistrées.
3 Quelle est l'année la plus active en permis de construire à Domblans ?
L'année 2013 a été la plus active à Domblans avec 16 permis de construire délivrés.
4 Combien de logements ont été autorisés à Domblans ?
Les permis de construire délivrés à Domblans ont autorisé un total de 75 logements sur l'ensemble de la période couverte par la base Sitadel.
5 Quelle surface a été autorisée en permis de construire à Domblans ?
Les permis de construire délivrés à Domblans représentent un total de 14 828 m² de surface de plancher autorisée sur l'ensemble de la période couverte.
6 D'où proviennent les données de permis de construire à Domblans ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le Ministère de la Transition Écologique. Les données de Domblans incluent l'ensemble des permis de construire enregistrés.