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Permis de construire à Domazan

Gard (30), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Domazan (30390), dans le Gard, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

La liste compte 105 autorisations, enregistrées entre le 28 janvier 2013 et le 22 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

105

Première date

28 janvier 2013

Dernière date

22 juillet 2026

Surface créée (brute)

33 853 m²

Nbre logements

80

Ces 105 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Domazan. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Domazan

33 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2022

7 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domazan en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chem De Sourillac, Domazan (30390) PC Logement ZC69 — 1 106 m² 193 m² 2022/06/20
288 Impasse De La Begude, Domazan (30390) PC Locaux AC497, AC563 Etablissements Bruno Bertoli Société 13 603 m² 2 550 m² 2022/05/30
Chemin De Sourillac, Domazan (30390) PC Logement ZC448 — 345 m² 94 m² 2022/04/25
Allee De La Baraquette La Begude, Domazan (30390) PC Mixte AC12, AC324 Lila SCI 5 274 m² 579 m² 2022/04/05
468 Rte De L'escale, Domazan (30390) PC Locaux AC542 Tony SCI 1 200 m² 417 m² 2022/03/25
Chem De Sourillac, Domazan (30390) PC Logement ZC448 — 345 m² 99 m² 2022/03/07
226 Allee De La Baraquette, Domazan (30390) PC Locaux AC359, AC480 SCI Algard SCI 7 523 m² 415 m² 2022/01/13

Permis de construire en 2018

14 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domazan en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Plaine De Signargues Nord, Domazan (30390) PC Logement AB104 — 2 297 m² 130 m² 2018/11/29
Chemin Du Grand Bos, Domazan (30390) PC Logement ZC426 — 628 m² 123 m² 2018/11/28
Grand Bos, Domazan (30390) PC Logement ZC198, ZC357 — 3 290 m² 82 m² 2018/11/28
Chemin St Victor, Domazan (30390) PC Logement AB366 — 630 m² 149 m² 2018/11/05
Sourillac Nord, Domazan (30390) PC Logement ZA106, ZA107 — 12 273 m² 65 m² 2018/07/30
5390 Chem Grand Bos, Domazan (30390) PC Logement AD563 — 2 875 m² 138 m² 2018/07/27
Chemin Des Bohemiennes, Domazan (30390) PC Logement AD622 — 684 m² 108 m² 2018/07/19
Impasse Des Micocouliers, Domazan (30390) PC Logement AI572, AI664 — 667 m² 121 m² 2018/05/17
Le Village, Domazan (30390) PC Mixte AD465, AD466 — 2 705 m² 587 m² 2018/04/04
1018 Route De L'escale, Domazan (30390) PC Locaux AC584 Helena SCI 19 653 m² 6 204 m² 2018/03/12
Saint Sylvestre, Domazan (30390) PC Logement ZC295 — 10 260 m² 69 m² 2018/03/06
Adresse Non Renseignée, Domazan (30390) DP Locaux — Enedis Société — 14 m² 2018/02/23
Saint Sylvestre, Domazan (30390) PC Logement ZC295 — 10 260 m² 80 m² 2018/01/18
588 Route D'estezargues, Domazan (30390) PC Logement AI647 — — 124 m² 2018/01/16

Permis de construire en 2017

7 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domazan en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
5389 Chemin Des Grenaches, Domazan (30390) PC Logement AD433 — 330 m² 116 m² 2017/11/21
Adresse Non Renseignée, Domazan (30390) PC Logement — — — 80 m² 2017/11/15
5069 Rue Du Four, Domazan (30390) PC Mixte AD237 — 107 m² 394 m² 2017/09/14
Adresse Non Renseignée, Domazan (30390) PC Logement AI641, ZC41 — — 115 m² 2017/07/26
Quartier Saint Sylvestre, Domazan (30390) PC Logement ZC420 — 1 642 m² 148 m² 2017/07/26
Chemin De Versaille, Domazan (30390) PC Logement AD502, AD503 Vers'o Société 780 m² 279 m² 2017/06/24
Grand Bos, Domazan (30390) PC Logement ZC267, ZC307 — 1 287 m² 149 m² 2017/03/03

Permis de construire en 2015

5 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domazan en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
5399 Rte De Rochefort, Domazan (30390) PC Locaux AC464 SCI Les Planes Nord SCI 25 614 m² 196 m² 2015/10/06
5220 La Plaine Ouest, Domazan (30390) PC Logement ZD265, ZD266 — 7 140 m² 194 m² 2015/10/03
182 Chem Sourillac, Domazan (30390) PC Locaux ZC382, ZC381 — 3 000 m² 382 m² 2015/06/07
105 Rte De Rochefort Sourillac Nord, Domazan (30390) PC Locaux ZA105 Lola's Ranch Société 29 310 m² 60 m² 2015/06/05
Rte D Estezargues, Domazan (30390) PC Logement ZC41 — 578 m² 221 m² 2015/01/06

1 à 33 sur 33 autorisations

Les permis de construire à Domazan

Les dossiers PC/DP consultables à Domazan regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Domazan

En moyenne, 7,7 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Domazan sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 8,0 pour 1 000 habitants (956 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 80 logements, soit environ 84 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Domazan.

Ce qui distingue les permis de construire à Domazan

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent environ un quart des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ la moitié), devant « Collectivités locales » (environ un quart). Les voies les plus citées dans les dossiers sont route d'Estezargues (9 dossiers entre 2018 et 2025) et impasse du Mistral (6 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 6 204 m² de surface de plancher (1018 route de l'Escale, 2018), porté par Helena. Suivent 66 impasse des Mugues (4 054 m², 2026) et 288 impasse de la Begude (2 550 m², 2022).

Statistiques des permis de construire à Domazan

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Domazan de 2013 à 2026 (14 années) : 105 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,3 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 13 autorisations, en progression de 116,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 614 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 80 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 108 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Domazan se répartissent ainsi : 72 à destination de logement (69 %), 29 pour des locaux d'activité (28 %) et 4 à usage mixte (4 %).

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Domazan
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 3 2 0 5 464 m² 3
2025 13 +116,7 % 11 2 0 3 314 m² 11
2024 6 +500,0 % 4 2 0 796 m² 5
2023 1 -85,7 % 0 1 0 137 m² -
2022 7 -12,5 % 3 3 1 4 347 m² 4
2021 8 +100,0 % 4 4 0 1 333 m² 4
2020 4 -55,6 % 3 1 0 602 m² 3

Autres types d'autorisations à Domazan

Permis d'aménager à Domazan

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Domazan

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Domazan

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Domazan.

Rochefort-du-Gard

573 permis de construire

Aramon

170 permis de construire

Saze

142 permis de construire

Estézargues

75 permis de construire

Théziers

49 permis de construire

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Domazan

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Consulter un dossier de permis de construire à Domazan

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 105 dossiers PC/DP recensés à Domazan : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Domazan, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Domazan. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Domazan

Adresse
2 avenue des Miougraniers, 30390 Domazan
Accueil
Lundi-Jeudi : 08h00-12h00, 14h00-16h30 · Vendredi : 08h00-12h00 · Samedi : 09h00-11h45
Téléphone
04 66 57 03 28
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Domazan

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Domazan (Gard, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Domazan ?
Cette page liste les 105 dossiers PC/DP délivrés à Domazan depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Domazan ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Domazan, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Domazan donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Domazan ?
Le dossier le plus récent recensé à Domazan est un permis de construire délivré le 22 juillet 2026 pour un projet de logement (13 Lotissement ""Les Aires Vieillies du Sud"", 104 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Domazan en 2025 ?
13 dossiers PC/DP ont été délivrés à Domazan en 2025, soit un volume en hausse de 116,7 % par rapport à 2024 (6 dossiers). En 2026, 5 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Domazan ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Domazan autorisent 80 logements, tous en logement individuel.
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Domazan ?
Les déclarations préalables représentent 2 % des 105 dossiers PC/DP recensés à Domazan. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le rythme de construction est-il élevé à Domazan ?
Rapporté à sa population, Domazan compte 110 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, un niveau nettement supérieur à la médiane des communes du Gard (71).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Domazan ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Domazan ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.