Permis de construire Locaux N° 0301032600002

Permis de construire n° 0301032600002 à Domazan pour 4 054 m² de locaux, 66 Impasse Des Mugues

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier PC n° 0301032600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Domazan (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0301032600002 a été délivré le 2 juillet 2026, pour un projet situé 66 Impasse Des Mugues.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 054 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC620. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domazan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 004 m²

Surface créée

4 054 m²

Variation nette

+4 054 m²

Surface totale après

4 054 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/04/2026
2
Autorisation
02/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domazan Code postal 30390 Identifiant INSEE 30103
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 054 m² 4 054 m²
Total 0 m² 4 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 054 m² 4 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 054 m² 4 054 m²
dont Bureaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 754 m² 3 754 m²
Total locaux 0 m² 4 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 054 m² 4 054 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIC LA GARDIOLE (34110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301032600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juillet 2026
Date de dépôt 09/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 004 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 66 Impasse Des Mugues, à Domazan (30390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301032600002, déposé en mairie de Domazan.

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