Permis de construire Locaux N° 03010315R0002

Permis de construire n° 03010315R0002 à Domazan pour 382 m² de locaux, 182 Chem Sourillac

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2015

Dossier PC n° 03010315R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2015 à Domazan (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03010315R0002 porte sur un projet situé 182 Chem Sourillac.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC382, ZC381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domazan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+382 m²

Surface totale après

652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/06/2015
3
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC382 ZC381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domazan Code postal 30390 Identifiant INSEE 30103
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 120 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 502 m²
Total 270 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 120 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 502 m²
Total locaux 120 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 502 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMAZAN (30390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03010315R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 182 Chem Sourillac, à Domazan (30390).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 juin 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03010315R0002, déposé en mairie de Domazan.

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