Permis de construire Locaux N° 03010315R0007

Permis de construire n° 03010315R0007 à Domazan pour 196 m² de locaux, 5399 Rte De Rochefort

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier PC n° 03010315R0007

Demandeur

SCI LES PLANES NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5399 Rte De Rochefort, le permis de construire n° 03010315R0007 a été délivré le 6 octobre 2015 à Domazan (Gard, Occitanie). Le projet est porté par SCI LES PLANES NORD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC464. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domazan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 614 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domazan Code postal 30390 Identifiant INSEE 30103
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 175 m² 196 m² 0 m² 175 m² 0 m² 21 m² 196 m²
Total 175 m² 196 m² 0 m² 175 m² 0 m² 21 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 175 m² 196 m² 0 m² 175 m² 0 m² 21 m² 196 m²
dont Bureaux 175 m² 196 m² 0 m² 175 m² 0 m² 21 m² 196 m²
Total locaux 175 m² 196 m² 0 m² 175 m² 0 m² 21 m² 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PLANES NORD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
330002486
SIRET
33000248600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST HILAIRE DE BRETHMAS (30560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03010315R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 614 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5399 Rte De Rochefort, à Domazan (30390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES PLANES NORD et accordé le 6 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03010315R0007, déposé en mairie de Domazan.

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