Permis de construire Mixte N° 03010317R0005

Permis de construire n° 03010317R0005 à Domazan pour 394 m² de logement et locaux, 5069 Rue Du Four

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier PC n° 03010317R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Domazan (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03010317R0005 a été délivré le 14 septembre 2017, pour un projet situé 5069 Rue Du Four.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD237. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domazan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

107 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

394 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domazan Code postal 30390 Identifiant INSEE 30103
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m²
Locaux 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 197 m² 197 m² 197 m² 0 m² 197 m² 197 m² 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total locaux 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMAZAN (30390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03010317R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5069 Rue Du Four, à Domazan (30390).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03010317R0005, déposé en mairie de Domazan.

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