Permis de construire Locaux N° 03010317R0013

Permis de construire n° 03010317R0013 à Domazan pour 6 204 m² de locaux, 1018 Route De L'escale

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PC n° 03010317R0013

Demandeur

HELENA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Domazan (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03010317R0013 a été délivré le 12 mars 2018, pour un projet situé 1018 Route De L'escale. La demande émane de HELENA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 204 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC584. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domazan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 653 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

6 204 m²

Variation nette

+6 204 m²

Surface totale après

6 306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/03/2018
3
Chantier (DOC)
03/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domazan Code postal 30390 Identifiant INSEE 30103
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 102 m² 6 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 204 m² 6 306 m²
Total 102 m² 6 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 204 m² 6 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 102 m² 6 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 204 m² 6 306 m²
dont Entrepôt 102 m² 6 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 204 m² 6 306 m²
Total locaux 102 m² 6 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 204 m² 6 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HELENA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
399027978
SIRET
39902797800028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOMAZAN (30390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03010317R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 653 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1018 Route De L'escale, à Domazan (30390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HELENA et accordé le 12 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 mars 2018, ouverture de chantier le 3 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03010317R0013, déposé en mairie de Domazan.

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