Permis de construire Locaux N° 03010315R0001

Permis de construire n° 03010315R0001 à Domazan pour 60 m² de locaux, 105 Rte De Rochefort Sourillac Nord

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2015

Dossier PC n° 03010315R0001

Demandeur

LOLA'S RANCH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Domazan (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03010315R0001 a été délivré le 5 juin 2015, pour un projet situé 105 Rte De Rochefort Sourillac Nord. LOLA'S RANCH figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA105. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domazan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 310 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/06/2015
3
Chantier (DOC)
31/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sourillac Nord

Territoires administratifs

Commune
Domazan Code postal 30390 Identifiant INSEE 30103
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOLA'S RANCH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
537984064
SIRET
53798406400015
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
DOMAZAN (30390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03010315R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 310 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 105 Rte De Rochefort Sourillac Nord, à Domazan (30390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOLA'S RANCH et accordé le 5 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juin 2015, ouverture de chantier le 31 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03010315R0001, déposé en mairie de Domazan.

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