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Permis de construire à Domancy

Haute-Savoie (74), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Domancy (74700), en Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 163 autorisations enregistrées entre le 14 mars 2013 et le 27 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

163

Première date

14 mars 2013

Dernière date

27 février 2026

Surface créée (brute)

57 680 m²

Nbre logements

310

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Domancy. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Domancy

34 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Domancy en 2024

7 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domancy en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route Bernard Hinault, Domancy (74700) PC Locaux 0B3623, 0B1474 Commune De Domancy Commune/EPCI 9 281 m² 22 m² 2024/08/22
Route Du Fayet, Domancy (74700) PC Locaux 0B4414 Sequoia SCI 3 181 m² 555 m² 2024/06/13
118 Chemin Du Cart, Domancy (74700) PC Locaux 0B1646, 0B3045 La Ferme Du Coteau Agricole 1 304 m² 41 m² 2024/06/12
0118 Chemin Du Cart, Domancy (74700) PC Locaux 0B3092 La Ferme Du Coteau Agricole 8 130 m² 1 415 m² 2024/06/11
2430 Route Du Fayet La Pallud D'en Haut, Domancy (74700) PC Logement 0B4546 — — 69 m² 2024/05/30
Route Du Clos Baron Derriere La Voise, Domancy (74700) PC Logement 0A2919 — 832 m² 107 m² 2024/03/18
0419 Route De Letraz, Domancy (74700) DP Locaux 0A122, 0A1359 Commune De Domancy Commune/EPCI 1 894 m² 8 m² 2024/02/08

Permis de construire à Domancy en 2016

18 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domancy en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Domancy (74700) PC Locaux — Ter Domancy SCI — 800 m² 2016/12/23
195 Route De La Viaz, Domancy (74700) PC Logement 0B3583 — 868 m² — 2016/11/29
Route De Letraz, Domancy (74700) PC Logement 0A177, 0A306 Bouygues Immobilier Société 8 635 m² 6 343 m² 2016/10/26
Route De La Grangeat, Domancy (74700) PC Logement B942 — 879 m² 250 m² 2016/10/12
552 Route Du Cruet Plan Champ, Domancy (74700) PC Logement B2181 — 384 m² 142 m² 2016/10/11
Route Du Chef Lieu, Domancy (74700) PC Logement A3000 Le Jardin Des Lofts Société 1 368 m² 499 m² 2016/09/20
Becuet, Domancy (74700) PC Logement 0A2994, 0A2996 — 1 776 m² 600 m² 2016/09/06
Adresse Non Renseignée, Domancy (74700) DP Logement — — — 58 m² 2016/08/10
Adresse Non Renseignée, Domancy (74700) PC Logement — — — 147 m² 2016/05/25
216 Impas Des Perce Neige Le Coudray, Domancy (74700) PC Logement A1319, A3052 — 7 669 m² 168 m² 2016/03/29
2550 Route Du Fayet, Domancy (74700) PC Locaux 0B631 Selarl Hugron-Rebet-Trassart-L'hotel Société 2 870 m² 975 m² 2016/03/29
20 Route Du Cruet, Domancy (74700) PC Logement 0B2609, 0B3776 Halpades S.a. D'hlm Société 5 499 m² 756 m² 2016/02/12
Chemin Des Rasses Le Coudray, Domancy (74700) PC Logement A2939 — — 175 m² 2016/01/21
Lot Clos Deborah Clos Baron, Domancy (74700) PC Logement A2867 — — 188 m² 2016/01/13
Le Clos Deborah, Domancy (74700) PC Logement A2867 — — 113 m² 2016/01/13
Impasse Du Berchat, Domancy (74700) PC Logement A2939 — — 143 m² 2016/01/13
Les Mouilles Du Creux, Domancy (74700) DP Locaux 0B1557 Syndicat Des Energies Et De L Amenagement Numerique De La Haute Savoie Public 821 m² 19 m² 2016/01/11
Impasse Du Berchat, Domancy (74700) PC Logement A2 — 830 m² 114 m² 2016/01/06

Permis de construire à Domancy en 2013

9 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domancy en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Vervex Ouest, Domancy (74700) PC Logement B1059, B1060 — 2 511 m² 237 m² 2013/12/06
Adresse Non Renseignée, Domancy (74700) PC Logement — — — 117 m² 2013/12/01
Rte De Vers Le Nant Vers Le Nant, Domancy (74700) PC Logement A839, A1653 — 650 m² 130 m² 2013/09/19
Rte Du Clos Baron Clos Baron, Domancy (74700) PC Logement A3123, A3125 — 871 m² 111 m² 2013/09/19
Imp De Mornoux Mornoux Nord, Domancy (74700) PC Logement A2965 Soc Francaise Hotels Montagne Cie Société 902 m² 180 m² 2013/09/13
Imp De Betoux Centre Bourg, Domancy (74700) PC Mixte A118, B132 SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société 3 254 m² 1 423 m² 2013/04/13
Rte Du Chef Lieu, Domancy (74700) PC Locaux A2447, A2448 Commune De Sallanches Commune/EPCI 4 192 m² 886 m² 2013/04/05
Chem Des Rosiers, Domancy (74700) PC Logement B1764 — 830 m² 114 m² 2013/03/28
Betoux, Domancy (74700) PC Logement B4157, B4160 — 1 000 m² 168 m² 2013/03/14

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Les permis de construire à Domancy

Les dossiers PC/DP consultables à Domancy regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Domancy, Enedis et Ter Domancy.

À propos de Domancy

Petite commune, Domancy (74700) compte 2 308 habitants répartis sur 7,0 km², soit une densité de 314,0 hab./km². Rattachée administrativement en Haute-Savoie (74) et située en Auvergne-Rhône-Alpes, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 547 à 900 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Domancherots, la commune est limitrophe de 4 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Pays du Mont-Blanc. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Saint-Gervais-les-Bains (74170) (856 autorisations) et Sallanches (74700) (807 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Domancy offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Domancy

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Domancy sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 163 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 31 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 19,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 8 autorisations, en progression de +14,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 26 700 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 310 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 86 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 122 à destination de logement (75 %), 38 pour des locaux d'activité (23 %) et 3 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Domancy et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Domancy
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 1 2 0 4 068 m² 7
2025 8 +14,3 % 6 2 0 1 182 m² 9
2024 7 -22,2 % 2 5 0 2 217 m² 2
2023 9 -30,8 % 5 4 0 3 540 m² 5
2022 13 0 % 12 1 0 1 346 m² 14
2021 13 +30,0 % 8 5 0 2 809 m² 16
2020 10 +25,0 % 6 4 0 3 057 m² 6

Autres types d'autorisations à Domancy

Permis d'aménager à Domancy

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Domancy

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Domancy

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Domancy.

Saint-Gervais-les-Bains

777 permis de construire

Sallanches

761 permis de construire

Passy

545 permis de construire

Combloux

546 permis de construire

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Domancy

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Domancy. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Domancy

Adresse
419 route de Létraz, 74700 Domancy
Accueil
Lundi : 08h30-12h00, 14h00-17h00 · Mardi : 08h30-12h00 · Mercredi : 08h30-12h00 · Jeudi : 08h30-12h00, 14h00-17h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
04 50 58 14 02
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Domancy

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Domancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Domancy ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Domancy depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Domancy ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Domancy ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Domancy ?
En 2025, 8 permis de construire ont été délivrés à Domancy, soit une hausse de +14,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2018 avec 31 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Domancy.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Domancy ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Domancy, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Domancy, Enedis et Ter Domancy.