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Permis de construire à Divonne-les-Bains

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Divonne-les-Bains (01220), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Entre le 5 janvier 2013 et le 21 août 2026, 378 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

378

Première date

5 janvier 2013

Dernière date

21 août 2026

Surface créée (brute)

221 570 m²

Nbre logements

1 698

Ces 378 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Divonne-les-Bains figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Divonne-les-Bains

33 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2023

33 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Divonne-les-Bains en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Tournafou, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement 0H1004 — 1 258 m² 494 m² 2023/10/20
703 Rue Etienne Deprez Crassy, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement 0H928 — 1 535 m² 539 m² 2023/10/17
846 Rue De La Combe De L'eau La Feuillasse, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement 0B844, 0B847 — 1 300 m² 186 m² 2023/09/11
786 Avenue Des Voirons Marais D Arbere, Divonne-les-Bains (01220) DP Locaux AX230 SARL Goz-Invest Société 987 m² 399 m² 2023/08/22
114 Rue Jean De Gingins, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement AC1008, AC177 — 840 m² 191 m² 2023/08/22
Rue Guy De Maupassant Dessus Belle, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement AE279, AE280 — 1 479 m² 210 m² 2023/08/09
Pre Motheiron, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement AO398 Ar Divonne Vergnes 22 SCI 1 511 m² 1 090 m² 2023/08/07
0371 Rue De Villard, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement AC1105 — 1 173 m² 124 m² 2023/07/26
0295 Rue De Lausanne, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement AE102 — 2 455 m² 192 m² 2023/07/26
1151 Rue Guy De Maupassant Les Hutins, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement 0H1734, 0H1733 — 777 m² 172 m² 2023/07/25
Rue De La Cote D'arbere, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement AW239 — 554 m² 125 m² 2023/07/25
Rue De Vesennex Vesenex, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement 0H1123, 0H480 — 2 804 m² 391 m² 2023/07/06
Chemin De La Champagne La Tuilerie, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement AP52, AP128 — 1 200 m² 304 m² 2023/06/14
Rue Jean De Gingins Les Grands Champs, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement 0I271 — 1 221 m² 228 m² 2023/06/08
0850 Rue De La Combe De L'eau, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement 0B1056 — 764 m² 166 m² 2023/04/24
Marais D Arbere, Divonne-les-Bains (01220) DP Locaux AX230 SARL Goz-Invest Société 987 m² 399 m² 2023/04/17
0155 Rue De La Vie D Oree, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement AS32, AS33 Ecluse Invest Société 2 890 m² 488 m² 2023/04/13
0914 Avenue Du Mont Mussy, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement AS600 — 1 021 m² 149 m² 2023/04/11
0653 Rue De La Combe De L'eau, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement 0B482 — 1 358 m² 211 m² 2023/04/06
Les Hutins, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement 0H1480, 0H1603 — 1 136 m² 149 m² 2023/04/03
0027 Rue De La Source, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement AW212, AW213 — 857 m² 149 m² 2023/03/21
Long Pre, Divonne-les-Bains (01220) PC Locaux AH188 Joy's Club Société 17 722 m² 102 m² 2023/03/16
Vesenex, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement 0H1123 Makedi 2 SCI 1 985 m² 373 m² 2023/03/15
474 Avenue Du Saleve, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement AO136 Lp Promotion Noe SCI 2 695 m² 2 318 m² 2023/03/08
Rue Du Conte Des Permissio Arbere, Divonne-les-Bains (01220) PC Mixte AS222, AS223 Mc Home Concept Société 1 995 m² 1 092 m² 2023/03/06
0844 Rue De La Combe De L'eau, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement 0B856 — 500 m² 128 m² 2023/02/13
0054 Rue D Arbere, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement AS937 Association Tremplin Association 2 347 m² 706 m² 2023/02/13
0043 Place Perdtemps, Divonne-les-Bains (01220) DP Logement AK403 SNC Place Pertemps Société 1 261 m² 270 m² 2023/01/30
Route De L Etablissement T, Divonne-les-Bains (01220) PC Locaux AL210, AL257 Societe D'exploitation Du Casino De Divonne Société 5 472 m² 200 m² 2023/01/30
0383 Chemin De Pain Loup, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement 0H695 — 1 908 m² 143 m² 2023/01/24
Au Da, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement AC19 — 3 042 m² 205 m² 2023/01/24
0282 Avenue Des Alpes, Divonne-les-Bains (01220) PC Locaux AI26, AI25 — 25 405 m² 8 m² 2023/01/20
Adresse Non Renseignée, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement AK812 — 568 m² 114 m² 2023/01/11

1 à 33 sur 33 autorisations

Les permis de construire à Divonne-les-Bains

À Divonne-les-Bains, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Mercuel, Aquarelle Immobilier et Commune De Divonne-Les-Bains.

Rythme des permis de construire à Divonne-les-Bains

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Divonne-les-Bains enregistre en moyenne 28 dossiers PC/DP par an, soit 2,8 pour 1 000 habitants (10 137 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 1 698 logements, soit environ 168 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Divonne-les-Bains.

Ce qui distingue les permis de construire à Divonne-les-Bains

10 % des dossiers à Divonne-les-Bains comprennent une piscine, contre 3 % en médiane dans les communes du département. Les dossiers avec garage représentent 11 % des autorisations à Divonne-les-Bains, pour une médiane départementale de 29 %. Côté volumes, le dossier le plus important crée 14 495 m² de surface de plancher et 117 logements (rue de la Cite, 2022), porté par Sccv Coeur Divonne. Suit Combe (14 375 m², 2019).

Statistiques des permis de construire à Divonne-les-Bains

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Divonne-les-Bains sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 378 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2013 que l'activité a été la plus forte, avec 45 autorisations délivrées, soit 11,9 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 11 autorisations, en recul de 45 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 160 994 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 698 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 95 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 306 à destination de logement (81 %), 59 pour des locaux d'activité (16 %) et 13 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Divonne-les-Bains et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 10 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Divonne-les-Bains
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 10 - 7 2 1 2 367 m² 9
2025 11 -45,0 % 7 3 1 3 463 m² 8
2024 20 -39,4 % 15 4 1 4 305 m² 18
2023 33 -15,4 % 27 5 1 12 015 m² 117
2022 39 +95,0 % 33 4 2 39 098 m² 297
2021 20 -41,2 % 16 4 0 4 666 m² 32
2020 34 +30,8 % 30 4 0 19 662 m² 183

Autres types d'autorisations à Divonne-les-Bains

Permis d'aménager à Divonne-les-Bains

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Divonne-les-Bains

16 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Divonne-les-Bains

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Divonne-les-Bains.

Prémanon

119 permis de construire

Grilly

101 permis de construire

Lajoux

42 permis de construire

Mijoux

29 permis de construire

Vesancy

28 permis de construire

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Divonne-les-Bains

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Consulter un dossier de permis de construire à Divonne-les-Bains

Chacun des 378 dossiers PC/DP recensés à Divonne-les-Bains a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Divonne-les-Bains, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Divonne-les-Bains. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Divonne-les-Bains

Adresse
73 avenue des Thermes, 01220 Divonne-les-Bains
Accueil
Lundi : 07h30-12h00, 14h00-17h30 · Mardi : 08h00-17h30 · Mercredi : 08h00-12h00, 14h00-17h30 · Jeudi : 08h00-12h00, 14h00-19h00 · Vendredi : 08h00-12h00, 14h00-16h30
Téléphone
04 50 20 03 49
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Divonne-les-Bains

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Divonne-les-Bains (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Divonne-les-Bains ?
Cette page liste les 378 dossiers PC/DP délivrés à Divonne-les-Bains depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Divonne-les-Bains ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Divonne-les-Bains, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Divonne-les-Bains donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Divonne-les-Bains ?
Le dossier le plus récent recensé à Divonne-les-Bains est un permis de construire délivré le 21 août 2026 pour un projet de logement (chemin de l'Etraz, 80 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Divonne-les-Bains en 2025 ?
11 dossiers PC/DP ont été délivrés à Divonne-les-Bains en 2025, soit un volume en recul de 45 % par rapport à 2024 (20 dossiers). En 2026, 10 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Divonne-les-Bains ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Divonne-les-Bains autorisent 1 698 logements : 347 logements individuels (20 %) et 1 351 logements collectifs (80 %). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Divonne-les-Bains ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Divonne-les-Bains sont Mercuel (11 dossiers), Aquarelle Immobilier (7 dossiers) et Commune De Divonne-Les-Bains (5 dossiers). Le secteur le plus représenté parmi ces demandeurs est « Promotion immobilière » (28 %).
7 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Divonne-les-Bains ?
290 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Divonne-les-Bains, soit 17 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Divonne-les-Bains ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Divonne-les-Bains ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.