Déclaration préalable Locaux N° 00114323J0065

Déclaration préalable à Divonne-les-Bains pour 399 m² de locaux - Marais D Arbere

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier DP n° 00114323J0065

Demandeur

SARL GOZ-INVEST

Cette page présente la déclaration préalable n° 00114323J0065, accordée le 17 avril 2023 à Divonne-les-Bains (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Marais D Arbere, Divonne-les-Bains (01220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SARL GOZ-INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

987 m²

Surface existante avant

1 484 m²

Surface créée

399 m²

Surface totale après

1 484 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Divonne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marais D Arbere

Territoire administratif

Commune
Divonne-les-Bains Code postal 01220 Identifiant INSEE 01143
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 484 m² 0 m² 399 m² 0 m² 399 m² 0 m² 1 484 m²
Total 1 484 m² 0 m² 399 m² 0 m² 399 m² 0 m² 1 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 0 m² 687 m²
Commerce et services 398 m² 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 399 m² 797 m²
Total locaux 1 484 m² 0 m² 399 m² 0 m² 399 m² 0 m² 1 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GOZ-INVEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529695579
SIRET
52969557900050
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
CESSY (01170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00114323J0065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Marais D Arbere, Divonne-les-Bains (01220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SARL GOZ-INVEST et accordée le 17 avril 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00114323J0065, instruit par la commune de Divonne-les-Bains.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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