Déclaration préalable Locaux N° 00114323J0065

Déclaration préalable n° 00114323J0065 à Divonne-les-Bains pour 399 m² de locaux, Marais D Arbere

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier DP n° 00114323J0065

Demandeur

SARL GOZ-INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 avril 2023 à Divonne-les-Bains (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00114323J0065 porte sur un projet situé Marais D Arbere. La demande émane de SARL GOZ-INVEST.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX230. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divonne-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

987 m²

Surface existante avant

1 484 m²

Surface créée

399 m²

Surface totale après

1 484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Divonne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marais D Arbere

Territoires administratifs

Commune
Divonne-les-Bains Code postal 01220 Identifiant INSEE 01143
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 484 m² 0 m² 399 m² 0 m² 399 m² 0 m² 1 484 m²
Total 1 484 m² 0 m² 399 m² 0 m² 399 m² 0 m² 1 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 398 m² 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 399 m² 797 m²
Autres activités 1 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² -399 m² 687 m²
dont Bureaux 1 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² -399 m² 687 m²
Total locaux 1 484 m² 0 m² 399 m² 0 m² 399 m² 0 m² 1 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GOZ-INVEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529695579
SIRET
52969557900050
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
CESSY (01170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00114323J0065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Marais D Arbere, à Divonne-les-Bains (01220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SARL GOZ-INVEST et accordé le 17 avril 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00114323J0065, déposé en mairie de Divonne-les-Bains.

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