Retour aux permis de construire de Divonne-les-Bains

Permis de construire Locaux N° 00114322J0052

Permis de construire à Divonne-les-Bains pour 200 m² de locaux - Route De L Etablissement T

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 472 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De L Etablissement T, Divonne-les-Bains (01220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE et accordé le 30 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00114322J0052, instruit par la commune de Divonne-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier PC n° 00114322J0052

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00114322J0052, délivré le 30 janvier 2023 à Divonne-les-Bains (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De L Etablissement T, Divonne-les-Bains (01220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL210, AL257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 472 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

1 000 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/01/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Divonne-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL210 AL257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Divonne-les-Bains Code postal 01220 Identifiant INSEE 01143
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	800 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	1 000 m²
Total	800 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	800 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	1 000 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 522586866
SIRET: 52258686600025
Code APE (NAF): 46.18Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
Localisation: DIVONNE-LES-BAINS (01220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00114322J0052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 472 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De L Etablissement T, Divonne-les-Bains (01220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE et accordé le 30 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00114322J0052, instruit par la commune de Divonne-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Divonne-les-Bains

PC n°00114326J0001 Logement Autorisé

Rue Jean De Gingins

Divonne-les-Bains (01220)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 165 m² SDP

PC n°00114325J0039 Logement Autorisé

252 Chemin De La Roue Dessous Curtet

Divonne-les-Bains (01220)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 239 m² SDP AQUARELLE IMMOBILIER

PC n°00114325J0052 Logement Autorisé

889 Rue De Jean De Gingins

Divonne-les-Bains (01220)

Nouvelle construction

26 mars 2026 80 m² SDP

DP n°00114326J0054 Logement Autorisé

166 Rue Des Fontanettes

Divonne-les-Bains (01220)

Nouvelle construction

23 mars 2026 20 m² SDP STELLA MATUTINA

PC n°00114325J0055 Locaux Autorisé

158 Rue Des Roseaux

Divonne-les-Bains (01220)

Nouvelle construction

16 mars 2026 345 m² SDP LE MISTRAL LEMANIQUE

PC n°00114325J0048 Locaux Autorisé

208 Rue De La Versoix

Divonne-les-Bains (01220)

Transformation avec extension

10 mars 2026 910 m² SDP TEAM GLC RACING

Autres types d'autorisations à Divonne-les-Bains

Permis d'aménager à Divonne-les-Bains

8 autorisations

Permis de démolir à Divonne-les-Bains

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Divonne-les-Bains

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Divonne-les-Bains

Autres types d'autorisations à Divonne-les-Bains

Caractéristiques du projet