Permis de construire n° 00114322J0052 à Divonne-les-Bains pour 200 m² de locaux, Route De L Etablissement T
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier PC n° 00114322J0052
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00114322J0052, délivré le 30 janvier 2023 à Divonne-les-Bains (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De L Etablissement T. SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL210, AL257. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divonne-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Divonne-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Divonne-les-Bains Code postal 01220 Identifiant INSEE 01143
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 000 m² |
| Total | 800 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 800 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 000 m² |
| Total locaux | 800 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522586866
- SIRET
- 52258686600025
- Code APE (NAF)
- 46.18Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- DIVONNE-LES-BAINS (01220)
Autres dossiers de SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE DIVONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00114322J0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |