Déclaration préalable Logement N° 00114322J0204

Déclaration préalable n° 00114322J0204 à Divonne-les-Bains pour 270 m² de logement, 0043 Place Perdtemps

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier DP n° 00114322J0204

Demandeur

SNC PLACE PERTEMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0043 Place Perdtemps, la déclaration préalable n° 00114322J0204 a été accordée le 30 janvier 2023 à Divonne-les-Bains (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SNC PLACE PERTEMPS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divonne-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 261 m²

Surface existante avant

578 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

568 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Divonne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Divonne-les-Bains Code postal 01220 Identifiant INSEE 01143
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 578 m² 0 m² 270 m² 10 m² 270 m² -10 m² 568 m²
Total 578 m² 0 m² 270 m² 10 m² 270 m² -10 m² 568 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC PLACE PERTEMPS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
838658011
SIRET
83865801100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00114322J0204
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0043 Place Perdtemps, à Divonne-les-Bains (01220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SNC PLACE PERTEMPS et accordé le 30 janvier 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00114322J0204, déposé en mairie de Divonne-les-Bains.

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