Permis de construire à Divatte-sur-Loire pour 305 m² de locaux - 26 Rue Jean Monnet La Chapelle Basse-Mer
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2016
Dossier PC n° 04402916A1034
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04402916A1034, délivré le 5 juillet 2016 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 26 Rue Jean Monnet La Chapelle Basse-Mer, Divatte-sur-Loire (44450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW613.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2018.
Autorisation
5 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
01/05/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 27 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Divatte-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle Basse-Mer
Territoire administratif
- Commune
- Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 735 m² |
| Total | 430 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 430 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 735 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIVATTE SUR LOIRE (44450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402916A1034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |