Permis de construire Locaux N° 04402916A1034

Permis de construire n° 04402916A1034 à Divatte-sur-Loire pour 305 m² de locaux, 26 Rue Jean Monnet La Chapelle Basse-Mer

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2016

Dossier PC n° 04402916A1034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04402916A1034, délivré le 5 juillet 2016 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 26 Rue Jean Monnet La Chapelle Basse-Mer.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW613. Ce dossier est l'un des 715 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divatte-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 665 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/05/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/05/2018
Autorisation
05/07/2016
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2018

Localisation du projet à Divatte-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chapelle Basse-Mer

Territoires administratifs

Commune
Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 430 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 735 m²
Total 430 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 430 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 735 m²
dont Entrepôt 430 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 735 m²
Total locaux 430 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 735 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIVATTE SUR LOIRE (44450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402916A1034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 juillet 2016
Date de dépôt 01/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 665 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Rue Jean Monnet La Chapelle Basse-Mer, à Divatte-sur-Loire (44450).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402916A1034, déposé en mairie de Divatte-sur-Loire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Divatte-sur-Loire

Autres types d'autorisations à Divatte-sur-Loire