Permis de construire Locaux N° 04402915A1087

Permis de construire à Divatte-sur-Loire pour 368 m² de locaux - Za Sensive

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PC n° 04402915A1087

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04402915A1087, délivré le 15 mars 2016 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Sensive, Divatte-sur-Loire (44450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 854 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 83 m² en bureaux, 285 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW675, ZW676.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 854 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

+368 m²

Surface totale après

368 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2017.

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

05/05/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

9 mois 17 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
05/05/2017
Autorisation
15/03/2016
Chantier (DOC)
18/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2017

Localisation du projet à Divatte-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW675 ZW676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²
Total 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Entrepôt 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Total locaux 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LOROUX-BOTTEREAU (44430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402915A1087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 mars 2016
Date de dépôt 05/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 854 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Sensive, Divatte-sur-Loire (44450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016, achèvement déclaré le 5 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402915A1087, instruit par la commune de Divatte-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Divatte-sur-Loire

Autres types d'autorisations à Divatte-sur-Loire