Permis de construire Logement N° 04402916A1059

Permis de construire n° 04402916A1059 à Divatte-sur-Loire pour 88 m² de logement, Lot 2 Lotissement Le Domaine De La Loire

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2016

Dossier PC n° 04402916A1059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04402916A1059, délivré le 25 octobre 2016 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lot 2 Lotissement Le Domaine De La Loire.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YA. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 715 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divatte-sur-Loire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/10/2016
3
Chantier (DOC)
18/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Divatte-sur-Loire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

YA

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Domaine De La Loire

Territoires administratifs

Commune
Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LANDREAU (44430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402916A1059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 2 Lotissement Le Domaine De La Loire, à Divatte-sur-Loire (44450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2016, ouverture de chantier le 18 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402916A1059, déposé en mairie de Divatte-sur-Loire.

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