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Permis de construire à Cussac-sur-Loire

Haute-Loire (43), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Cussac-sur-Loire (43370), dans le département Haute-Loire en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 69 autorisations enregistrées entre le 21 janvier 2013 et le 25 septembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

69
Total autorisations
21 janvier 2013
Première date
25 septembre 2025
Dernière date
29 390 m²
Surface totale
55
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Cussac-sur-Loire. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Cussac-sur-Loire

Permis de construire à Cussac-sur-Loire en 2024

4 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cussac-sur-Loire en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
17 Rue Des Ecoles Malpas, Cussac-sur-Loire (43370) PC Locaux AH95 996 m² 28 m² 2024/10/07
Le Martouret, Cussac-sur-Loire (43370) DP Locaux B1413 5 530 m² 56 m² 2024/07/19
Rue Du 8 Mai 1945 Le Comte De Foix, Cussac-sur-Loire (43370) PC Locaux AA110, AA111 SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DES MOUSQUETAIRES N12 - SDIM N12 Société 7 561 m² 1 801 m² 2024/04/05
7 Veneyre, Cussac-sur-Loire (43370) PC Logement B2869 107 m² 2024/03/21

Permis de construire à Cussac-sur-Loire en 2022

4 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cussac-sur-Loire en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Montee De Saban, Cussac-sur-Loire (43370) PC Logement AK36 2 445 m² 135 m² 2022/12/08
Rue Du Stade, Cussac-sur-Loire (43370) PC Locaux B2169 COMMUNE DE CUSSAC SUR LOIRE Commune/EPCI 24 127 m² 225 m² 2022/07/26
Route De Saint Christophe Les Baraques, Cussac-sur-Loire (43370) PC Locaux AE36 2 711 m² 67 m² 2022/01/28
Martouret, Cussac-sur-Loire (43370) PC Logement B2832 951 m² 121 m² 2022/01/11

Permis de construire à Cussac-sur-Loire en 2021

15 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cussac-sur-Loire en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
26 Chemin De La Croix, Cussac-sur-Loire (43370) PC Logement B1241 1 083 m² 103 m² 2021/12/21
Rue Des Mesanges, Cussac-sur-Loire (43370) PC Logement AB152 820 m² 75 m² 2021/12/16
3 Rue Des Mesanges, Cussac-sur-Loire (43370) PC Logement AB9 755 m² 93 m² 2021/07/09
1 Rue Des Mesanges, Cussac-sur-Loire (43370) PC Logement AB9 602 m² 99 m² 2021/07/09
Rue Des Mesanges Rue Des Mesanges, Cussac-sur-Loire (43370) PC Logement AB9 683 m² 128 m² 2021/06/17
2 Rue, Cussac-sur-Loire (43370) PC Logement AB9 668 m² 100 m² 2021/06/17
5 Rue Des Mesanges, Cussac-sur-Loire (43370) PC Logement AB9 755 m² 111 m² 2021/06/16
La Planche, Cussac-sur-Loire (43370) PC Locaux C472, C470 SCEA LA PLANCHE DE MELUSSAC Soc. civile 390 m² 300 m² 2021/06/08
Rue Des Mesanges, Cussac-sur-Loire (43370) PC Logement AB9 762 m² 142 m² 2021/05/20
Rue Des Mesanges Lotissement Les Mesanges, Cussac-sur-Loire (43370) PC Logement AB9 745 m² 97 m² 2021/05/07
Rue Des Mesanges Lot N_6, Cussac-sur-Loire (43370) PC Logement AB9 793 m² 119 m² 2021/05/06
Rue Des Mesanges Lotissement Les Mesanges, Cussac-sur-Loire (43370) PC Logement AB9 745 m² 117 m² 2021/05/06
Rue Des Mesanges Lotis Les Mesanges Lot N_3, Cussac-sur-Loire (43370) PC Logement AB9 716 m² 106 m² 2021/05/04
Chemin De L Estrade, Cussac-sur-Loire (43370) PC Logement AC8 2 956 m² 134 m² 2021/04/29
4 B Choumadou, Cussac-sur-Loire (43370) PC Logement AK136 884 m² 137 m² 2021/01/22

Permis de construire à Cussac-sur-Loire en 2020

4 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cussac-sur-Loire en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Rue Des Deux Moulins Le Bourg, Cussac-sur-Loire (43370) PC Logement B2540, B2538 1 579 m² 88 m² 2020/10/16
Place Jean Moulin, Cussac-sur-Loire (43370) PC Logement AE145 451 m² 96 m² 2020/07/20
14 A Le Choumadou Malpas, Cussac-sur-Loire (43370) PC Logement AK149, AK154 784 m² 97 m² 2020/07/20
9 Rue Du 19 Mars 1962, Cussac-sur-Loire (43370) PC Locaux AH131 902 m² 149 m² 2020/02/06

Permis de construire à Cussac-sur-Loire en 2019

5 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cussac-sur-Loire en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3A Che De L Estrade, Cussac-sur-Loire (43370) PC Logement AC185 514 m² 81 m² 2019/12/27
9 Le Choumadou, Cussac-sur-Loire (43370) PC Logement AK53 1 245 m² 165 m² 2019/11/26
Rue Des Ecoles Malpas, Cussac-sur-Loire (43370) PC Logement AH95 996 m² 125 m² 2019/11/21
Rte De St Christophe, Cussac-sur-Loire (43370) PC Logement AE181 925 m² 102 m² 2019/10/04
Rue Du Val De Loire, Cussac-sur-Loire (43370) PC Logement B2527 996 m² 76 m² 2019/06/24

Permis de construire à Cussac-sur-Loire en 2018

4 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cussac-sur-Loire en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 Choumadou, Cussac-sur-Loire (43370) PC Logement AK54, AK55 1 313 m² 140 m² 2018/10/18
3 Route De St Christophe, Cussac-sur-Loire (43370) PC Locaux AD74, AD76 GAUTHIER FINANCE Société 16 830 m² 6 013 m² 2018/06/28
1 Chemin De La Croix Le Bourg, Cussac-sur-Loire (43370) PC Logement B2645 2 060 m² 187 m² 2018/05/29
1 Chemin De L Azeuil Malpas, Cussac-sur-Loire (43370) PC Logement AK144 1 152 m² 96 m² 2018/04/19

Permis de construire à Cussac-sur-Loire en 2017

2 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cussac-sur-Loire en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue Viabesse, Cussac-sur-Loire (43370) PC Locaux AC69 J C J SCI 1 500 m² 300 m² 2017/12/07
53 Le, Cussac-sur-Loire (43370) PC Logement B2688 1 185 m² 142 m² 2017/12/01

Permis de construire à Cussac-sur-Loire en 2016

7 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cussac-sur-Loire en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
43 4 Chemin Du Vent De Loire Malpas, Cussac-sur-Loire (43370) PC Logement AH21 1 390 m² 381 m² 2016/10/03
1 Route De Solignac, Cussac-sur-Loire (43370) PC Locaux AD62 GAGNE Société 9 467 m² 2016/09/08
20 Chemin De La Croix Le Bourg, Cussac-sur-Loire (43370) PC Logement B2796 1 317 m² 202 m² 2016/06/20
Les Cabarets Commune De, Cussac-sur-Loire (43370) PC Locaux C525 GAEC DES CABARETS Agricole 29 m² 2016/04/20
3 Le Choumadou, Cussac-sur-Loire (43370) PC Logement AK116 1 239 m² 153 m² 2016/04/01
35 Rue Du Stade Malpas, Cussac-sur-Loire (43370) PC Logement AI227 1 460 m² 149 m² 2016/02/25
La Champ, Cussac-sur-Loire (43370) DP Locaux AA4 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE Commune/EPCI 23 200 m² 6 m² 2016/02/10

Permis de construire à Cussac-sur-Loire en 2015

10 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cussac-sur-Loire en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
33 Rue Du Stade Les Ribes, Cussac-sur-Loire (43370) PC Logement AI221, AI219 1 008 m² 118 m² 2015/06/12
26 Le Choumadou, Cussac-sur-Loire (43370) PC Logement AK127 686 m² 144 m² 2015/06/12
8 Le Choumadou, Cussac-sur-Loire (43370) PC Logement AK133 601 m² 104 m² 2015/05/19
14 Chem Des Crouzettes Tarreyres, Cussac-sur-Loire (43370) PC Logement A1745 1 216 m² 131 m² 2015/03/27
8 B Rte De St Christophe, Cussac-sur-Loire (43370) PC Logement AB81 1 195 m² 116 m² 2015/03/20
Les Baraques, Cussac-sur-Loire (43370) PC Locaux OB4, OB3 DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT Collectivité 21 739 m² 682 m² 2015/03/20
26 Le Choumadou, Cussac-sur-Loire (43370) PC Logement AK127 686 m² 129 m² 2015/02/27
14 Rue Viabesse, Cussac-sur-Loire (43370) PC Logement AC158, AC157 6 000 m² 248 m² 2015/02/20
35 Rue Du Stade Malpas, Cussac-sur-Loire (43370) PC Logement AI227 1 460 m² 143 m² 2015/02/17
Les Cabarets, Cussac-sur-Loire (43370) PC Locaux C525 GAEC DES CABARETS Agricole 7 175 m² 2 782 m² 2015/01/27

Permis de construire à Cussac-sur-Loire en 2014

6 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cussac-sur-Loire en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
16 Chem Des Crouzettes Tarreyres, Cussac-sur-Loire (43370) PC Logement A1746 1 216 m² 142 m² 2014/09/05
13 Rue Du Stade Malpas, Cussac-sur-Loire (43370) PC Logement AI238 1 541 m² 103 m² 2014/07/11
16 Rue Du Velay Le Comte De Foix, Cussac-sur-Loire (43370) PC Locaux AA156 LE VIADUC Société 7 597 m² 575 m² 2014/07/03
12 Rue Du Stade Malpas, Cussac-sur-Loire (43370) PC Logement AI252 1 613 m² 152 m² 2014/05/06
17 Rue Du Stade Malpas, Cussac-sur-Loire (43370) PC Logement AI239, AI243 1 115 m² 152 m² 2014/04/07
18 Chem Des Crouzettes Tarreyres, Cussac-sur-Loire (43370) PC Logement A1747 1 216 m² 107 m² 2014/02/14

Permis de construire à Cussac-sur-Loire en 2013

4 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cussac-sur-Loire en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
28 Le Choumadou, Cussac-sur-Loire (43370) PC Logement AK128 713 m² 106 m² 2013/12/09
12 Le Choumadou, Cussac-sur-Loire (43370) PC Logement AK21, AK20 715 m² 128 m² 2013/06/21
1032 Le Choumadou, Cussac-sur-Loire (43370) PC Logement AK50 2 889 m² 137 m² 2013/02/19
10 Le Choumadou, Cussac-sur-Loire (43370) PC Logement AK119 670 m² 92 m² 2013/01/21

Construction et urbanisme à Cussac-sur-Loire

Cussac-sur-Loire, commune du département Haute-Loire (43) en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 1 663 habitants pour une superficie de 10 km², soit une densité de 163 hab/km². 69 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 29 390 m² de surface de plancher autorisée et 55 logements.

L'année la plus active a été 2021 avec 15 autorisations, soit 21,7 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 2 permis de construire ont été délivrés, -50,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Cussac-sur-Loire (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Cussac-sur-Loire.

Statistiques des permis de construire à Cussac-sur-Loire

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Cussac-sur-Loire sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 49 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 30,6 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 2 autorisations, en recul de -50,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 29 390 m² de surface de plancher autorisée et la création de 55 logements, soit une surface moyenne d'environ 534 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 52 à destination de logement (75 %), 16 pour des locaux d'activité (23 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Cussac-sur-Loire et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Cussac-sur-Loire
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 2 -50,0 % 1 1 0 206 m² 1
2024 4 +100,0 % 1 3 0 1 992 m² 1
2023 2 -50,0 % 1 0 1 248 m² 2
2022 4 -73,3 % 2 2 0 548 m² 2
2021 15 +275,0 % 14 1 0 1 861 m² 14
2020 4 -20,0 % 3 1 0 430 m² 3
2019 5 +25,0 % 5 0 0 549 m² 5
2018 4 +100,0 % 3 1 0 6 436 m² 3
2017 2 -71,4 % 1 1 0 442 m² 1
2016 7 -30,0 % 4 3 0 10 387 m² 6

Autres types d'autorisations à Cussac-sur-Loire

Permis de construire dans les communes voisines de Cussac-sur-Loire

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Cussac-sur-Loire

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Cussac-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Cussac-sur-Loire ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Cussac-sur-Loire depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Cussac-sur-Loire ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Cussac-sur-Loire ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Cussac-sur-Loire ?
Depuis 2013, 69 permis de construire ont été enregistrés à Cussac-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Ces autorisations représentent au total 55 logements et 29 390 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Cussac-sur-Loire ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Cussac-sur-Loire, soit un recul de -50,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 15 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Cussac-sur-Loire ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Cussac-sur-Loire ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Cussac-sur-Loire. La page commune de Cussac-sur-Loire offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.