Permis de construire à Cussac-sur-Loire pour 1 801 m² de locaux - Rue Du 8 Mai 1945 Le Comte De Foix
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2024
Dossier PC n° 04308424P0002
Demandeur
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DES MOUSQUETAIRES N12 - SDIM N12
Cette page présente le permis de construire n° 04308424P0002, délivré le 5 avril 2024 à Cussac-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du 8 Mai 1945 Le Comte De Foix, Cussac-sur-Loire (43370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DES MOUSQUETAIRES N12 - SDIM N12. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 801 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA110, AA111, AA112.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cussac-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Comte De Foix
Territoire administratif
- Commune
- Cussac-sur-Loire Code postal 43370 Identifiant INSEE 43084
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 630 m² | 1 801 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 1 171 m² | 1 801 m² |
| Total | 630 m² | 1 801 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 1 171 m² | 1 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 630 m² | 1 801 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 1 171 m² | 1 801 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DES MOUSQUETAIRES N12 - SDIM N12
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 915383640
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VERT LE GRAND (91810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04308424P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |