Permis de construire Locaux N° 04308414P0003

Permis de construire à Cussac-sur-Loire pour 44 m² de locaux - 16 Rue Du Velay Le Comte De Foix

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier PC n° 04308414P0003

Demandeur

LE VIADUC

Cette page présente le permis de construire n° 04308414P0003, délivré le 3 juillet 2014 à Cussac-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Rue Du Velay Le Comte De Foix, Cussac-sur-Loire (43370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE VIADUC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 597 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 597 m²

Surface existante avant

575 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

575 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014.

Autorisation

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2014

Achèvement (DAACT)

31/10/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

2 mois 3 jours

Délai total

3 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/07/2014
Chantier (DOC)
28/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2014

Localisation du projet à Cussac-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Comte De Foix

Territoire administratif

Commune
Cussac-sur-Loire Code postal 43370 Identifiant INSEE 43084
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 575 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 575 m²
Total 575 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 531 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 575 m²
Entrepôt 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 575 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE VIADUC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
539186866
SIRET
53918686600015
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons
Localisation
CUSSAC-SUR-LOIRE (43370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04308414P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 597 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Velay Le Comte De Foix, Cussac-sur-Loire (43370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE VIADUC et accordé le 3 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2014, ouverture de chantier le 28 août 2014, achèvement déclaré le 31 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308414P0003, instruit par la commune de Cussac-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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