Permis de construire n° 04308418P0004 à Cussac-sur-Loire pour 2 263 m² de locaux, 3 Route De St Christophe
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PC n° 04308418P0004
Demandeur
GAUTHIER FINANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04308418P0004 a été délivré le 28 juin 2018 à Cussac-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Route De St Christophe. GAUTHIER FINANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 263 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD74, AD76, AD83. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussac-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cussac-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cussac-sur-Loire Code postal 43370 Identifiant INSEE 43084
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 750 m² | 2 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 263 m² | 6 013 m² |
| Total | 3 750 m² | 2 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 263 m² | 6 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 750 m² | 2 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 263 m² | 6 013 m² |
| dont Industrie | 3 750 m² | 2 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 263 m² | 6 013 m² |
| Total locaux | 3 750 m² | 2 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 263 m² | 6 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAUTHIER FINANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 587350281
- SIRET
- 58735028100057
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Localisation
- SOLIGNAC-SUR-LOIRE (43370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04308418P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |