Permis de construire à Cussac-sur-Loire pour 2 263 m² de locaux - 3 Route De St Christophe
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PC n° 04308418P0004
Demandeur
GAUTHIER FINANCE
Cette page présente le permis de construire n° 04308418P0004, délivré le 28 juin 2018 à Cussac-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Route De St Christophe, Cussac-sur-Loire (43370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAUTHIER FINANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 263 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD74, AD76, AD83.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cussac-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cussac-sur-Loire Code postal 43370 Identifiant INSEE 43084
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 750 m² | 2 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 263 m² | 6 013 m² |
| Total | 3 750 m² | 2 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 263 m² | 6 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 750 m² | 2 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 263 m² | 6 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAUTHIER FINANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 587350281
- SIRET
- 58735028100057
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Localisation
- SOLIGNAC-SUR-LOIRE (43370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04308418P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |