Permis de construire n° 04308414P0011 à Cussac-sur-Loire pour 682 m² de locaux, Les Baraques
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2015
Dossier PC n° 04308414P0011
Demandeur
DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04308414P0011 a été délivré le 20 mars 2015 à Cussac-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Baraques. Le dossier a été déposé par DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 682 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB4, OB3, OB2. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussac-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cussac-sur-Loire
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Baraques
Territoires administratifs
- Commune
- Cussac-sur-Loire Code postal 43370 Identifiant INSEE 43084
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 682 m² |
| Total | 0 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 682 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
| Total locaux | 0 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 130009145
- SIRET
- 13000914500017
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04308414P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |