Permis de construire à Cussac-sur-Loire pour 481 m² de locaux - 1 Route De Solignac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PC n° 04308416P0008
Demandeur
GAGNE
Cette page présente le permis de construire n° 04308416P0008, délivré le 8 septembre 2016 à Cussac-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Route De Solignac, Cussac-sur-Loire (43370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 481 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 481 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD62.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 6 jours
Localisation du projet à Cussac-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cussac-sur-Loire Code postal 43370 Identifiant INSEE 43084
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 021 m² | 481 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 446 m² | 9 467 m² |
| Total | 9 021 m² | 481 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 446 m² | 9 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 578 m² | 481 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 446 m² | 3 024 m² |
| Industrie | 6 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 443 m² |
| Total locaux | 9 021 m² | 481 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 446 m² | 9 467 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 587050360
- SIRET
- 58705036000011
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Localisation
- CUSSAC-SUR-LOIRE (43370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04308416P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |