Permis de construire à Cussac-sur-Loire pour 9 467 m² de locaux - 1 Route De Solignac
Haute-Loire (43) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 8 septembre 2016 · Dossier PC n° 04308416P0008 · Demandeur : GAGNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04308416P0008, délivré le 8 septembre 2016 à Cussac-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Route De Solignac, Cussac-sur-Loire (43370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GAGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 467 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 481 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD62.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cussac-sur-Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 021 m² | 481 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 446 m² | 9 467 m² |
| Total | 9 021 m² | 481 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 446 m² | 9 467 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 578 m² | 481 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 446 m² | 3 024 m² |
| Industrie | 6 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 443 m² |
| Total locaux | 9 021 m² | 481 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 446 m² | 9 467 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur GAGNE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04308416P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43084 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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