Permis de construire Locaux N° 04308416P0008

Permis de construire n° 04308416P0008 à Cussac-sur-Loire pour 481 m² de locaux, 1 Route De Solignac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier PC n° 04308416P0008

Demandeur

GAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04308416P0008 a été délivré le 8 septembre 2016 à Cussac-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Route De Solignac. Le demandeur déclaré est GAGNE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 481 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 481 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussac-sur-Loire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

9 021 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

+446 m²

Surface totale après

9 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/09/2016
3
Chantier (DOC)
14/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cussac-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cussac-sur-Loire Code postal 43370 Identifiant INSEE 43084
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 021 m² 481 m² 0 m² 35 m² 0 m² 446 m² 9 467 m²
Total 9 021 m² 481 m² 0 m² 35 m² 0 m² 446 m² 9 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 021 m² 481 m² 0 m² 35 m² 0 m² 446 m² 9 467 m²
dont Bureaux 2 578 m² 481 m² 0 m² 35 m² 0 m² 446 m² 3 024 m²
dont Industrie 6 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 443 m²
Total locaux 9 021 m² 481 m² 0 m² 35 m² 0 m² 446 m² 9 467 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
587050360
SIRET
58705036000011
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1970
Localisation
CUSSAC-SUR-LOIRE (43370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04308416P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 481 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Route De Solignac, à Cussac-sur-Loire (43370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAGNE et accordée le 8 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 septembre 2016, ouverture de chantier le 14 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308416P0008, déposé en mairie de Cussac-sur-Loire.

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