basedespermis.fr
Retour à Coteaux-sur-Loire

Permis de construire à Coteaux-sur-Loire

Indre-et-Loire (37), Centre-Val de Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Coteaux-sur-Loire (37130), dans le département Indre-et-Loire en région Centre-Val de Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 81 autorisations enregistrées entre le 27 février 2013 et le 4 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

81

Première date

27 février 2013

Dernière date

4 mai 2026

Surface créée (brute)

13 184 m²

Nbre logements

51

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Coteaux-sur-Loire. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Coteaux-sur-Loire

2026 3 2025 5 2024 1 2023 3 2022 9 2021 5 2020 9 2019 7 2018 2 2017 8 2016 7 2015 9 2014 5 2013 8

Permis de construire à Coteaux-sur-Loire en 2026

3 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Coteaux-sur-Loire en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
0041 Rue De Fontenay, Coteaux-sur-Loire (37130) PC Logement 0A1109 — 760 m² 109 m² 2026/05/04
Chemin Du Bécassier, Coteaux-sur-Loire (37130) PC Logement 0E965, 0E977 — 988 m² 66 m² 2026/04/03
12 Rue De La Bourellerie, Coteaux-sur-Loire (37130) DP Locaux 0A1819 — 1 025 m² 45 m² 2026/03/05

Permis de construire à Coteaux-sur-Loire en 2025

5 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Coteaux-sur-Loire en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De La Barillerie, Coteaux-sur-Loire (37130) PC Logement 0A1791, 0A1784 — 1 490 m² 90 m² 2025/11/20
Route Du Coteau - Lieu-Dit, Coteaux-sur-Loire (37130) PC Logement 0E475 — 2 512 m² 149 m² 2025/09/05
Chemin Du Becassier - Lieu, Coteaux-sur-Loire (37130) PC Logement 0E965, 0E974 — 988 m² 116 m² 2025/08/26
22 Rue De Fontenay - Ingrande, Coteaux-sur-Loire (37130) PC Logement 0A1808 — 2 035 m² 31 m² 2025/07/02
52 Rue De Touraine La Perree - Ingrandes, Coteaux-sur-Loire (37130) PC Locaux 0B459, 0B460 Domaine Nau Soc. civile 4 375 m² 102 m² 2025/05/21

Permis de construire à Coteaux-sur-Loire en 2024

1 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Coteaux-sur-Loire en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
2 Rue Paul Marchand - Saint Saint Patrice, Coteaux-sur-Loire (37130) PC Locaux ZD1378, ZD205 Commune De Coteaux-Sur-Loire Commune/EPCI 2 857 m² 33 m² 2024/04/11

Permis de construire à Coteaux-sur-Loire en 2023

3 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Coteaux-sur-Loire en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route Du Coteau Les Girards, Coteaux-sur-Loire (37130) DP Locaux F565 Nw Joules Société 11 155 m² 17 m² 2023/06/24
01 Place Des Anciens Combatta, Coteaux-sur-Loire (37130) DP Locaux 0E660 Commune De Coteaux-Sur-Loire Commune/EPCI 5 490 m² 58 m² 2023/04/13
3 Impasse Cave Des Cours Saint Michel Sur Loire, Coteaux-sur-Loire (37130) PC Logement 0F368, 0F369 — 1 470 m² 115 m² 2023/02/01

Permis de construire à Coteaux-sur-Loire en 2022

9 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Coteaux-sur-Loire en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Les Girards, Coteaux-sur-Loire (37130) DP Locaux F565 Nw Joules Société 11 155 m² 17 m² 2022/12/19
Rue D Anjou - Rd N 35, Coteaux-sur-Loire (37130) DP Locaux ZA219 Enedis Société 895 m² 3 m² 2022/11/03
Chemin Des Forges, Coteaux-sur-Loire (37130) DP Locaux B903 Enedis Société 1 465 m² 2 m² 2022/11/03
Rue Des Blottieres, Coteaux-sur-Loire (37130) DP Locaux B1438 Enedis Société 1 527 m² 4 m² 2022/11/03
Rue Dorothee De Dino, Coteaux-sur-Loire (37130) DP Locaux B1091 Enedis Société 12 740 m² 4 m² 2022/11/03
Rue De La Croix Pidault, Coteaux-sur-Loire (37130) DP Locaux ZC14 Enedis Société — 8 m² 2022/11/03
20 Rue De La Noraye - Ingrandes D, Coteaux-sur-Loire (37130) PC Locaux 0B655, 0B654 — 1 600 m² 104 m² 2022/04/22
Lieu-Dit 'L'infirmerie' -, Coteaux-sur-Loire (37130) PC Logement 0B2027, 0B2048 — 1 420 m² 148 m² 2022/02/15
Adresse Non Renseignée, Coteaux-sur-Loire (37130) DP Locaux — Val De Loire Fibre Société — 1 m² 2022/01/18

Permis de construire à Coteaux-sur-Loire en 2021

5 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Coteaux-sur-Loire en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Coteaux-sur-Loire (37130) DP Locaux — Val De Loire Fibre Société — 1 m² 2021/12/09
Chemi De Commendin - Saint Miche, Coteaux-sur-Loire (37130) PC Logement 0E273 — 425 m² 81 m² 2021/12/01
Lieu- La Piece De L'etang - Sai, Coteaux-sur-Loire (37130) PC Logement 0E698 — 1 024 m² 165 m² 2021/07/27
Rue De L'ouche D'or - Ingrande, Coteaux-sur-Loire (37130) PC Logement 0B2069, 0B2072 — 2 191 m² 168 m² 2021/03/12
23 Rue Du Port Veron - Saint Pat, Coteaux-sur-Loire (37130) PC Logement ZD192, ZD194 — 1 305 m² 123 m² 2021/01/28

Permis de construire à Coteaux-sur-Loire en 2020

9 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Coteaux-sur-Loire en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
2 Rue Des Varennes - Ingrandes D, Coteaux-sur-Loire (37130) PC Locaux 0A2474, 0A2475 — 1 282 m² 70 m² 2020/12/17
Rue Dorothee De Dino - Saint, Coteaux-sur-Loire (37130) DP Locaux 0C306 Si D'energie D'indre Et Loire Commune/EPCI 22 504 m² 5 m² 2020/12/02
Rue De La Bourellerie - Ingran Lieu-Dit La Barillerie, Coteaux-sur-Loire (37130) PC Logement 0A1799 — 1 755 m² 87 m² 2020/11/24
2 Rue De La Croix Mabileau - Ing, Coteaux-sur-Loire (37130) PC Logement 0B2020 — — 102 m² 2020/10/02
37 Lieu- 'Planchoury' - St Michel S, Coteaux-sur-Loire (37130) PC Logement 0F118 — 180 m² 81 m² 2020/09/29
16 Rue Du Bourg Joli - Saint Patr, Coteaux-sur-Loire (37130) PC Locaux ZC711 — — 72 m² 2020/04/30
10 Rue De La Barillerie - Ingrand, Coteaux-sur-Loire (37130) PC Locaux 0A1786, 0A1787 — 2 235 m² 102 m² 2020/03/17
Rue Des Varennes - Ingrandes D, Coteaux-sur-Loire (37130) PC Logement 0A2545, 0A1832 — 3 444 m² 148 m² 2020/03/17
Route Du Coteau - Lieu Dit 'La R, Coteaux-sur-Loire (37130) PC Logement 0E484, 0E542 — 6 990 m² 94 m² 2020/01/16

Permis de construire à Coteaux-sur-Loire en 2019

7 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Coteaux-sur-Loire en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
41 Rue De Fontenay - Ingrandes De, Coteaux-sur-Loire (37130) PC Locaux 0A1109 — 760 m² 27 m² 2019/12/17
43 Rue Dorothee De Dino - Saint, Coteaux-sur-Loire (37130) PC Locaux 0C675, 0C758 — 197 934 m² 5 130 m² 2019/11/19
19 Rue Des Mauvillains - Ingrande, Coteaux-sur-Loire (37130) PC Locaux 0A2515, 0A2514 Chancimmo Société 445 m² 162 m² 2019/10/03
Impas Du Champ Aux Moines - St M, Coteaux-sur-Loire (37130) PC Logement 0E897, 0E898 — — 124 m² 2019/05/31
Lieu- Domaine De L'aumonerie - S, Coteaux-sur-Loire (37130) PC Logement 0E847 — 1 145 m² 138 m² 2019/04/18
Rue Des Margats - Lieu Dit 'Le, Coteaux-sur-Loire (37130) PC Logement 0A1706, 0A1705 — 1 955 m² 96 m² 2019/02/04
1 Routes Des Essards - Sai, Coteaux-sur-Loire (37130) PC Logement 0E148, 0E806 — 3 251 m² 77 m² 2019/01/07

Permis de construire à Coteaux-sur-Loire en 2017

8 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Coteaux-sur-Loire en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Impas Du Champ Aux Moines - St M, Coteaux-sur-Loire (37130) PC Logement 0E897 — 1 000 m² 107 m² 2017/10/05
De La Marche - Ingrandes D, Coteaux-sur-Loire (37130) PC Logement 0B38 — 737 m² 95 m² 2017/07/26
Rue Du Clos Du Poete - Ingran, Coteaux-sur-Loire (37130) DP Locaux 0B494 Commune De Langeais Commune/EPCI 393 m² 19 m² 2017/06/29
21 Chemi De Commendin - St Michel S Bifomont, Coteaux-sur-Loire (37130) PC Logement 0E633, 0E303 — 1 095 m² 71 m² 2017/06/14
8 Rue Des Roches - Saint Patrice, Coteaux-sur-Loire (37130) PC Logement 0D14, 0D15 — 331 m² 91 m² 2017/05/24
Adresse Non Renseignée, Coteaux-sur-Loire (37130) PC Locaux — — — 223 m² 2017/05/24
23 Des Mauvillains, Coteaux-sur-Loire (37130) PC Logement 0A2282 — — 32 m² 2017/01/27
Rue Du Coteau, Coteaux-sur-Loire (37130) PC Logement 0F677, 0F678 — 5 785 m² 120 m² 2017/01/19

Permis de construire à Coteaux-sur-Loire en 2016

7 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Coteaux-sur-Loire en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
11 Route Des Essards, Coteaux-sur-Loire (37130) PC Logement 0E896, 0E899 — 1 136 m² 91 m² 2016/10/17
Chemi De Commendin, Coteaux-sur-Loire (37130) PC Logement 0E906 — — 85 m² 2016/09/29
Lieu- ""La Barillerie"", Coteaux-sur-Loire (37130) PC Logement 0A2690 — 1 772 m² 88 m² 2016/08/23
Chemi De Commendin, Coteaux-sur-Loire (37130) PC Logement 0E907, 0E908 — 1 434 m² 71 m² 2016/08/04
Chateau De Miniere - Ingr, Coteaux-sur-Loire (37130) PC Locaux 0B2043, 0B2037 Chancimmo Société 4 036 m² 276 m² 2016/05/03
Rue Du Coteau ""Le Champ Girard"", Coteaux-sur-Loire (37130) PC Logement 0F676, 0F677 — 5 785 m² 115 m² 2016/04/29
Rue Des Varennes, Coteaux-sur-Loire (37130) PC Logement 0A2475, 0A2474 — 1 282 m² 133 m² 2016/01/21

Permis de construire à Coteaux-sur-Loire en 2015

9 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Coteaux-sur-Loire en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
2 Domaine De L'aumonerie - L, Coteaux-sur-Loire (37130) PC Logement 0E847 — 2 290 m² 123 m² 2015/12/18
26 Route De La Carteleziere, Coteaux-sur-Loire (37130) PC Logement B0477 — 3 600 m² 27 m² 2015/11/25
23Bis Route Des Essards, Coteaux-sur-Loire (37130) PC Logement E819P, E224P — 726 m² 131 m² 2015/08/19
23Bis Route Des Essards, Coteaux-sur-Loire (37130) PC Logement 0E819, 0E224 — 3 462 m² 131 m² 2015/08/14
23 Rue Des Trois Volets, Coteaux-sur-Loire (37130) PC Logement ZB10 — 9 042 m² 35 m² 2015/07/09
La Maconnerie, Coteaux-sur-Loire (37130) PC Logement B1232, B530 — 2 837 m² 61 m² 2015/05/19
Rue Des Mauvillains, Coteaux-sur-Loire (37130) PC Logement 0B52 — 1 708 m² 132 m² 2015/04/04
Lieu- ""La Barillerie"", Coteaux-sur-Loire (37130) PC Logement 0A1792 — 1 758 m² 146 m² 2015/04/03
3 Rue Du Clos Girard, Coteaux-sur-Loire (37130) PC Locaux ZD196, ZD197 — 8 406 m² 63 m² 2015/01/21

Permis de construire à Coteaux-sur-Loire en 2014

5 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Coteaux-sur-Loire en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
11 Rue Des Buizards, Coteaux-sur-Loire (37130) PC Locaux AZ227, AZ230 Du Chateau De Miniere Soc. civile 16 002 m² 780 m² 2014/12/08
18 Rue Des Evois Les Bezards, Coteaux-sur-Loire (37130) DP Locaux 0A2041 — — 5 m² 2014/08/10
19 Rue Des Mauvillains, Coteaux-sur-Loire (37130) PC Logement 0B1867 — 6 971 m² 51 m² 2014/06/10
Les Caves Des Cours, Coteaux-sur-Loire (37130) PC Logement F388, F387 — 2 883 m² 115 m² 2014/06/05
6 Rue Des Margats, Coteaux-sur-Loire (37130) PC Logement 0B1644, 0B1601 — 1 792 m² 45 m² 2014/03/08

Permis de construire à Coteaux-sur-Loire en 2013

8 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Coteaux-sur-Loire en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
8 Rue Du Coteau, Coteaux-sur-Loire (37130) PC Logement E154 — 795 m² 112 m² 2013/09/24
Impasse Du Champ Aux Moine Bourouillet, Coteaux-sur-Loire (37130) PC Logement E763P — 1 811 m² 164 m² 2013/07/19
Le Domaine De L Aumonerie, Coteaux-sur-Loire (37130) PC Logement E860 — 1 005 m² 158 m² 2013/06/18
Rue Des Margats, Coteaux-sur-Loire (37130) PC Logement UB1604, UB1606 — 1 316 m² 96 m² 2013/06/08
16Bis Chemin De Commendin Les Guerives, Coteaux-sur-Loire (37130) PC Logement E892, E893 — 2 162 m² 135 m² 2013/05/04
Impasse Du Champ Aux Moine, Coteaux-sur-Loire (37130) PC Logement E824 — 1 074 m² 156 m² 2013/04/08
19 Galottiere, Coteaux-sur-Loire (37130) DP Locaux B2009, 0B2007 Fasimmo Soc. civile 4 800 m² 98 m² 2013/03/25
Place Du Champ De Foire, Coteaux-sur-Loire (37130) PC Locaux E764, E143 Commune De Saint Michel Sur Loire Commune/EPCI 7 248 m² 202 m² 2013/02/27

Construction et urbanisme à Coteaux-sur-Loire

Coteaux-sur-Loire, commune du département Indre-et-Loire (37) en région Centre-Val de Loire, compte 1 879 habitants pour une superficie de 17 km², soit une densité de 109 hab/km². 81 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 4 936 m² de surface de plancher d'habitation créée et 51 logements.

L'année la plus active a été 2022 avec 9 autorisations, soit 11,1 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. En 2025, 5 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Coteaux-sur-Loire (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Coteaux-sur-Loire.

Statistiques des permis de construire à Coteaux-sur-Loire

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Coteaux-sur-Loire sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 81 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,1 % du total de la période. En 2025, 5 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 4 936 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 51 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 97 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 51 à destination de logement (63 %) et 30 pour des locaux d'activité (37 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Coteaux-sur-Loire et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Coteaux-sur-Loire
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 2 1 0 220 m² 2
2025 5 +400,0 % 4 1 0 488 m² 4
2024 1 -66,7 % 0 1 0 33 m² -
2023 3 -66,7 % 1 2 0 190 m² 1
2022 9 +80,0 % 1 8 0 291 m² 1
2021 5 -44,4 % 4 1 0 538 m² 4
2020 9 +28,6 % 5 4 0 761 m² 5

Autres types d'autorisations à Coteaux-sur-Loire

Permis d'aménager à Coteaux-sur-Loire

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Coteaux-sur-Loire

11 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Coteaux-sur-Loire

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Coteaux-sur-Loire.

Langeais

263 permis de construire

Restigné

55 permis de construire

La Chapelle-sur-Loire

50 permis de construire

Continvoir

19 permis de construire

Rigny-Ussé

11 permis de construire

Bréhémont

18 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Coteaux-sur-Loire

Retour à la page commune

Indre-et-Loire (37)

Retour à la page département

Centre-Val de Loire

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 02/02/2026

Mairie - Coteaux-sur-Loire

Adresse
62 rue Dorothée-de-Dino, 37130 Coteaux-sur-Loire
Accueil
Lundi : 10h00-12h00, 15h00-17h00 · Mercredi : 10h00-12h00 · Jeudi : 10h00-12h00, 15h00-17h00 · Vendredi : 10h00-12h00, 15h00-19h00
Téléphone
02 47 96 98 15
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Coteaux-sur-Loire

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Coteaux-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Coteaux-sur-Loire ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Coteaux-sur-Loire depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Coteaux-sur-Loire ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Coteaux-sur-Loire ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Coteaux-sur-Loire ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Coteaux-sur-Loire, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2022 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Coteaux-sur-Loire.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Coteaux-sur-Loire ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).